A Paris, pour le 105e congrès de l’AMF
La 105ème édition Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France vient de se terminer. Dans le contexte de violences observées contre les élus et alors que les agressions contre les élus et leur famille ont pris une ampleur et une dimension sans précédent, cette rencontre annuelle, attendue par les élu, s’est tenue sous le titre « Communes attaquées, République menacée ».
D’autres thèmes essentiels ont également débattus. Sur la question des conditions d’exercice du mandat, la ministre Dominique Faure s’est exprimée sur l’amélioration des conditions d’exercice du mandat et les grandes mesures qui seront contenues dans le projet de loi sur le statut de l’élu (prévu pour le premier semestre de l’année 2024). En présence du ministre Christophe Béchu, il a été question de transition écologique et de ruralité. En présence de Thomas Cazenave, ministre des Comptes publics, il a été question de finances locales. En présence du Ministre du Logement Patrice Vergriete, il a été question de la crise du logement. D’autre sujets ont bien évidemment été abordés comme : l’accès aux soins, la transformation de l’école, le ZAN, les cantines, les difficultés d’assurabilité des communes, les plans communaux de sauvegarde, les secrétaires de mairie, le bien vieillir, la gestion des bio-déchets, les budgets verts…
A télécharger :
- Enquête de l’observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof/Sciences Po Des maires engagés mais empêchés – Enquête 2023 / présentation des résultats.
- Résolution générale du 105e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, adoptée à l’unanimité par le bureau de l’AMF, élu le matin même, a appelé à un nouvel acte de décentralisation, au respect de l’autonomie financière et fiscale des collectivités, à des relations de confiance avec l’État.
- Dossier de presse « 500 jours avec les maires », document du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires qui retrace les moments clés des 500 jours précédent le Congrès.
Avec les élus du Finistère
Habituellement ce sont eux qui m’accueillent dans leurs communes. J’ai été ravi de recevoir de nombreux élus de la circonscription à Paris à l’Assemblée Nationale à l’occasion de ce rendez-vous annuel fédérateur pour les élus locaux.
La République, c’est d’abord eux qui l’incarnent !J’ai également eu plaisir à retrouver les élus au sein du Salon en présence de Dominique Cap, président de l’Association des maires du Finistère (photo ci-dessus).
Les annonces de la Première ministre
La Première ministre Élisabeth Borne a prononcé le discours de clôture du congrès, avec des messages forts.
Le rôle essentiel des maires, notamment face aux récents évènements
« Lors des émeutes de cet été. Dans les 500 communes touchées par des violences, les maires ont été des repères pour rappeler le cap de la République. Ils ont été déterminants pour aider à ramener l’ordre républicain » ;
« Face aux intempéries, les maires ont accompagné les Français, aidé les secours, trouvé des solutions pour reloger les familles ou accueillir les enfants dont les écoles étaient fermées. Je veux rendre hommage aux élus des territoires touchés par les tempêtes Ciàran et Domingos, ainsi que par les inondations dans le Pas-de-Calais ».
Entretenir une relation de confiance et de dialogue entre l’État et les maires pour relever des défis communs
« Il y a un an, ici même, j’ai présenté devant vous une méthode qui repose sur trois piliers : l’écoute, le dialogue et la co-construction. Cette méthode se fonde aussi sur un principe : la confiance. Une confiance qui ne se décrète pas, mais qui se gagne et se construit actes après actes » ;
« Aux côtés des maires, le Gouvernement répondra toujours présent. Nous serons là pour vous accompagner, vous aider et permettre à vos initiatives et vos projets d’aboutir ».
La nécessité de protéger les élus contre les incivilités et la violence
« S’en prendre à un élu est inadmissible, insupportable. Si vous n’êtes pas en sécurité, la République n’est pas en sécurité. Il n’est pas question de nous y habituer. Il n’est pas question de nous résigner ».
Que retenir des annonces de la Première ministre ?
Au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, la Première ministre a annoncé que :
- Pour améliorer les conditions d’exercice des élus, la dotation pour l’exercice des mandats locaux sera augmentée de 14,6 millions d’euros l’année prochaine. Cela permettra notamment de mieux indemniser les élus des petites communes rurales.
- Pour soutenir les communes, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes sera augmentée de 100 millions d’euros de plus pour l’année prochaine. En 2024, la DGF augmentera donc de 320 millions d’euros au total.
- Pour soutenir les investissements locaux, l’État contribuera à hauteur de 12 milliards d’euros en 2024.
- Pour renforcer la lutte contre la délinquance du quotidien, les policiers municipaux pourront accomplir certains actes de police judiciaire, sous le contrôle des parquets et en accord avec les élus locaux.
- Pour favoriser le développement économique des territoires ruraux, l’extension du zonage « France Ruralités Revitalisation » (qui se substitue aux zones de revitalisation rurale), avec plus de 4 000 communes supplémentaires intégrées dans ce zonage par rapport au texte initial présenté par le Gouvernement dans le projet de loi de finances.
- Sur le logement, un projet de loi de décentralisation des politiques de l’habitat sera porté au printemps. Il permettra de donner de nouveaux leviers aux maires, par exemple pour l’encadrement des meublés de tourisme, la définition des territoires en tension ou encore pour les attributions de logements sociaux.
L’État sera au rendez-vous pour faciliter la réalisation des projets
Ce discours s’inscrit dans la continuité des nombreux échanges que la Première ministre a régulièrement avec les élus locaux depuis son arrivée à Matignon. Le lien avec les élus locaux est une priorité de la Première ministre. Elle a eu en effet l’occasion de les réunir à plusieurs occasions à Matignon et de s’exprimer à l’occasion du congrès des Régions de France et du congrès des Départements de France. Les travaux doivent se poursuivre en 2024 notamment sur le statut de l’élu ainsi que sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Il faut lever les irritants et donner aux maires le pouvoir d’agir. L’État sera au rendez-vous, en appui, pour faciliter la réalisation des projets.
– 23 novembre 2023 –
