Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Un texte cosigné par les trois groupes de la majorité présidentielle

Ce mercredi 6 décembre, l’Assemblée nationale examine en séance publique la proposition de loi portée par mon collègue Quentin Bataillon visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative. Ce texte est cosigné par les trois groupes de la majorité présidentielle et s’inscrit dans la continuité des Assises de la simplification associative qui avaient été menées sous l’égide du Secrétariat d’État chargé de l’Économie Sociale et Solidaire et à la Vie Associative.

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601

Les associations : un bien commun précieux

Notre pays compte 20 millions de bénévoles – soit près d’un Français sur trois – et 1,5 million , au quotidien pour les causes qui leurs sont chères. Elles permettent au plus grand nombre d’accéder à des biens, à des connaissances ou des activités, de manière collective et à moindre coût.

Elles combattent ainsi les inégalités et contribuent à déjouer les déterminismes sociaux.

Derrière ces associations, il y a des des femmes et des hommes qui, sans compter leurs heures, avec altruisme, sont au service du bien commun. Nous le savons tous, les bénévoles n’attendent aucune reconnaissance particulière. Leur contribution se doit pourtant valorisée.

Cette Proposition de loi permet justement de soutenir bénévole et de simplifier la vie associative. Elle permettra de concrétiser, au niveau législatif, les conclusions des Assises de la simplification de la vie associative conduites par le Gouvernement et qui ont réuni plus de 15 000 contributions.

Essentiel du texte

Avec ce texte, nous établissons deux objectifs clairs :

Soutenir et mieux reconnaitre l’engagement associatif en assouplissant, d’une part, les conditions de recours aux droits de formation des bénévoles (article 1er) ainsi qu’au congé d’engagement (article 2), en permettant, d’autre part, aux PME et TPE de pratiquer le mécénat de compétences (article 3), c’est-à-dire mettre des salariés à disposition sur leur temps de travail au profit de général.

Simplifier la vie de nos associations en autorisant les maires à exonérer, s’ils le souhaitent, les associations du paiement de la taxe qui pèse sur leurs finances (article 5), en assouplissant les conditions de prêt entre associations (article 6) et en harmonisant les causes de recours aux tombolas, loteries et lotos (article 7).

En détails…

La proposition comprend 8 articles :

Article 1er : ouverture des droits à formation acquis via le CEC, aux bénévoles œuvrant dans des associations déclarées depuis au moins 1 an (au lieu de 3)

Article 2 : assouplissement des conditions de recours au congé d’engagement associatif

Article 3 : ouverture du mécénat de compétences aux entreprises de moins de 5 000 salariés

Article 4 : valoriser dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises, les actions de soutien à la vie associative et à la promotion du bénévolat

Article 5 : permettre aux communes d’exonérer les associations du paiement de la taxe d’habitation

Article 6 : simplification des conditions de prêts entre associations

Article 7 : harmonisation des clauses de recours aux tombolas, loteries et loto.

Article 8 : Gage

Le groupe Renaissance soutient cette proposition de loi.

La proposition de loi a été adoptée en commission le mardi 28 novembre 2023 (16 amendements ont été adoptés).

Le tissu associatif et bénévole en France : chiffres clés

Chaque année, 20 millions de Français s’engagent ou participent à une activité de bénévolat en France : on comptait 13 millions de bénévoles début 2023 et plus d’un quart des Français déclarait en 2021 avoir été bénévoles dans au moins une association autour des 12 mois précédents. Le tissu bénévole représente un volume de travail de l’ordre de 587 000 emplois en équivalent temps plein. Entre 2010 et 2022, 69 000 nouvelles associations ont été créés chaque année.

On compte sur le territoire national, pas moins d’1,5 million d’associations qui représentent un budget de 113 milliards d’euros soit environ 3,3% du PIB national et regroupent pas moins de 1,8 million de salariés à temps plein ou à temps partiel (en 2018, en comptait en moyenne 12,0 salariés par associations employeuses en France). En 2020, 45% des salariés des associations étaient en CDI quand 41% des salariés des associations étaient en CDD, soit deux fois plus que l’ensemble des salariés tous secteurs confondus.

Fin 2021, 38 000 bénéficiaires de PEC (parcours emplois compétences) étaient employés dans les associations et fondations, soit près de la moitié de l’ensemble des contrats aidés sur secteur non marchand.

Le soutien budgétaire à la vie associative

4 dispositifs de subvention sont disponibles pour les associations :

Les projets sportifs territoriaux : soutenus chaque année par l’Agence nationale du sport, pour accompagner sur le plan local des associations qui mènent des actions en faveur du développement des pratiques sportives. En 2022, le montant des crédits attribués au titre
des projets sportifs territoriaux était de 76M€.

Les projets sportifs fédéraux qui représentent la déclinaison territoriale des stratégies de développement des fédérations sportives : l’accompagnement financier de l’État par l’Agence nationale du Sport s’élevait en 2022 à 75M€.

Le soutien aux associations de jeunesse – éducation populaire : le label « Jeunesse et éducation populaire » est un label portant reconnaissance de l’État aux associations œuvrant dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire. Reconnus comme telles, l’État les reconnaît comme des partenaires privilégiés.

Enfin, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) , qui est un dispositif financier de l’État de soutien au développement de la vie associative qui a été créé par un décret du 30 décembre 2011. A compter de 2018, la loi précise que des parlementaires sont membres du comité consultatif du fonds et ce dernier prend la suite des subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites “réserve parlementaire”. Dans le cadre du budget 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder à hauteur de 25 millions d’euros le FDVA dans son rôle de soutien au développement de la vie associative. Il a ensuite connu une extension de ses missions de soutien à la vie associative. Depuis 2018, le FDVA soutient : Les associations pour la formation des bénévoles et les associations pour leur fonctionnement et leurs projets innovants, dans la suite de l’ancienne “réserve parlementaire”.

Une plateforme publique du bénévolat

En septembre dernier, Prisca Thevenot, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du Service national universel a annoncé renforcer le soutien aux associations avec un appui financier de 20 millions d’euros supplémentaire par an, grâce à l’augmentation du budget du Fonds de développement de la vie associative : le montant global du FDVA s’élèvera donc à plus de 70 millions d’euros par an. 5 millions d’euros supplémentaires permettront de renforcer le dispositif Guid’Asso et la plateforme « Je Veux Aider ».

– 6 décembre 2023 –