Le premier Comité de Pilotage visant à accompagner la reconstruction après la tempête Ciaran s’est tenu le 11 décembre à Quimper, à l’initiative de la Préfecture du Finistère et du Conseil Départemental.
Dès le 1er novembre la mobilisation de tous les agents et services de l’Etat, des collectivités et des opérateurs de réseaux a été entière pour secourir, assister, réparer les dégâts et répondre à nos concitoyens.
Néanmoins beaucoup reste à faire en termes d’indemnisation et de reconstruction : c’est l’objet de ce COPIL initié par la préfecture du Finistère et le Conseil Départemental à destination des collectivités, des agriculteurs, des entreprises et gestionnaires du territoire.
=> Dernière minute : Le dispositif d’aide à la reconstruction pour les exploitations agricoles est désormais accessible ICI.
Un COPIL pour accompagner l’après Ciaran dans la durée :
Cette initiative partagée entre préfecture et Département, et soutenue par la Région Bretagne et les collectivités a pour ambition et objectifs de :
Coordonner les initiatives, éviter les doublons, identifier les manques ; Faciliter la circulation de l’information, donner de la lisibilité aux élus et citoyens ; Faciliter la mobilisation des moyens ; Partager les bonnes pratiques ; Adopter un plan d’action.
Cet évènement météorologique exceptionnel a révélé certaines limites en particulier en termes de fragilité des réseaux, de l’interdépendance des réseaux à l’électricité (téléphonie, eau potable, assainissement…), mais également par manque d’autonomie de certains équipements stratégiques (défaut de groupes électrogènes par exemple). Ciaran a révélé des fragilités structurelles du territoire qui nécessitent de se mobiliser pour atténuer les conséquences et limiter les vulnérabilités. Pour rappel : le 2 novembre, 286.000 clients Enedis étaient coupés d’électricité (environ 50% de la population), et 584 antennes de téléphonie étaient hors service (2/3 du département est impacté).
Cinq groupes de Travail vont être mis en place dès janvier 2024 pour structurer les travaux de ce Copil :
– GT1 : Agriculture, conchyliculture, économie
– GT2 : Réseaux et infrastructures (réseaux électriques, de communication, routes, stations d’épuration, usines eau potable…) ;
– GT3 : Traitement des déchets verts et toxiques ;
– GT4 : Espaces naturels et littoraux (dont forêts, randonnée…) ;
– GT 5 : Impacts sur les bâtiments publics et assimilés ;
Les dispositifs d’aides et d’indemnisation :
La priorité aujourd’hui est d’accompagner les victimes en particulier le monde agricole et les communes, dans la reconstruction et l’indemnisation des dommages. Ce Copil a été l’occasion de faire le point sur les dispositifs existants à ce titre.
Ainsi, il faut distinguer le dispositif « Calamités Agricoles » et « Assurance récolte ».
=> Le dispositif Calamités Agricoles :
Ce dispositif a été déclenché à la demande du préfet suivie par un arrêté ministériel du 29 novembre 2023 qui pourra couvrir les coûts et pertes suivants :
– redressement et le remplacement des arbres fruitiers,
– matériel technique professionnel non assurable tels que les tunnels de maraichage d’une hauteur inférieure à 80 cm (dit tunnel nantais), les films anti-insectes, les systèmes d’irrigation non abrités sous un bâtiment…
– stocks, cheptel et ruches non abrités sous un bâtiment.
=> Dans le cadre du dispositif de calamités agricoles c’est la DDTM du Finistère qui instruit les demandes : les agriculteurs concernés sont invités à présenter leur dossiers même incomplets avant le 31 décembre 2023. Pour plus d’informations : Voir ICI.
=> Le dispositif Assurance Récolte :
Créé dans les années 60 sur le régime des calamités agricoles (cofinancé par l’État et la profession), et depuis 2005 sur l’assurance multirisques climatiques qui bénéficiait d’une subvention au titre des aides de la PAC, le nouveau régime voulu en 2022 (Loi de mars 2022 sur la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture) repose sur la solidarité nationale et le partage du risque entre l’État, les agriculteurs et les assureurs. Cela concerne les agriculteurs qui s’assurent au titre de l’assurance récolte.
Pour les agriculteurs assurés et à compter de la campagne 2023, un dispositif unique à trois « étages » de couverture des risques est instauré et fonctionne de la manière suivante :
Aléas courants (1er étage) sont assumés directement par les agriculteurs ou par assurance en cas de contrat dédié multirisque climatique. Risque de reste à charge ;
Aléas significatifs (2e étage) sont pris en charge par l’assurance multirisques climatiques subventionnée, pour les agriculteurs qui ont fait le choix de s’assurer (subventionnée à hauteur de 70%) ;
Aléas exceptionnels (3e étage) déclenchent une intervention de l’État, via la solidarité nationale, y compris pour les agriculteurs non-assurés. Le seuil de déclenchement de la solidarité nationale, et la franchise correspondante, varient selon les filières :
- à partir de 50% de pertes de récolte pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture ;
- à partir de 30% de pertes de récolte pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées (plantes à parfum, aromatiques et médicinales, apiculture, horticulture, héliciculture, pépinières)
A noter que seules les productions concernées par des pertes de plus de 50 % seront éligibles à ce dispositif.
Pour les agriculteurs non assurés :
En dehors du déclanchement du dispositif de calamité agricole, il y a le 3ème niveau du dispositif via l’indemnité de solidarité nationale prise en charge par l’Etat (dans les limites existantes).
Ces dispositifs sont indépendants des aides spécifiques qui seront mises en œuvre :
Il s’agit pour le monde agricole des aides exceptionnelles annoncées par le Ministre de l’agriculture, Marc Fesneau. avec l’intervention d’un Fonds d’urgence destiné à soutenir les exploitations agricoles, de 80 millions d’euros dédié spécifiquement à un complément d’indemnisation pour certains biens non assurables, ou pour les pertes de récoltes et la vétusté. Les précisions sur ce fonds sont attendues d’ici le 15 décembre.
De même ces dispositifs se distinguent du Fonds d’Urgence et de Solidarité de 50 millions d’euros annoncé par Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique pour les habitants sinistrés après le passage des tempêtes Ciaran et aussi Domingos.
Enfin pour les collectivités il faut souligner l’existence du dispositif de Dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales (travaux sur réseaux, infrastructures…) qui sera également accessible auprès de la DDT pour subventionner certains travaux.
=> Ce dispositif est accessible ICI (Attention jusqu’au 31 décembre 2023)
En résumé (selon la situation de chacun et le fait d’être assuré ou non) :
- Pour les pertes de récolte : Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) du dispositif d’assurance récolte
- Pour les pertes de fonds : régime de calamités agricoles
- Pour les dégâts aux biens non assurables : Aides aux investissements, fonds exceptionnel / tempête Ciaran…
L’activité partielle :
Autre sujet important pour les exploitations et les entreprises, le recours à l’activité partielle pour « sinistre ou intempérie de caractère exceptionnel » ou « toute autre circonstance de caractère exceptionnel » qui permet de bénéficier de modalités assouplies.
A ce titre, les entreprises qui ont subi des dégâts matériels qui rendent impossible leur activité sont aidées, y compris quand elles ne peuvent pas produire du fait des coupures de courant. L’employeur sera indemnisé à hauteur de 36% du salaire brut versé, et le salarié reçoit 60% de son salaire brut.
Ce Copil va désormais s’organiser en groupes de travail dédié à une thématique ( agriculture, réseaux, déchets, espaces naturels et bâtiments publics, notamment) pour préciser les besoins et organiser plans d’actions et financement de opérations, d’ici la fin du moi de janvier prochain.
Dispositifs d’accompagnement post tempête Ciaran
A télécharger : Dispositifs d’accompagnement post tempête Ciaran
