La DCTD auditionne le représentant des Départements de France
Ce mercredi 13 décembre 2023, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) – dont je suis membre – s’est réunie pour auditionner Monsieur François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or et président (depuis 2021) de Départements de France.
Départements de France est l’Association d’élus qui représente les Départements de France. Créée en 1946, elle réunit les Présidents des 103 collectivités adhérentes, dont 95 Départements et 8 collectivités territoriales à compétences départementales.
L’Association a pour mission principale de remonter les problématiques rencontrées sur le terrain et représenter les Départements auprès des pouvoirs publics et du Parlement. c’est aussi un centre de ressources pour les Départements qui permet de les informer sur les réformes impactant leurs missions. C’est aussi un lieu d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques pour les élus et les agents départementaux.
Une mission d’information confiée à Éric Woerth
Le Président de la République a souhaité confier une mission relative à la décentralisation au député Éric Woerth afin « de formuler des pistes de réformes qui pourraient répondre aux objectifs partagés ensemble (…) ». Parmi les pistes de réflexion demandées au député, celle de la simplification de l’organisation territoriale « en vue de réduire le nombre de strates décentralisées aujourd’hui trop nombreuses et de mieux les articuler entre elles ». Ce qui pourra « passer par des solutions différenciées selon les territoires« , notamment qu’ils soient ruraux ou urbains. C’est surtout sur ce point que l’audition a porté.
J’ai pour ma part interrogé le président de Départements de France, sur deux points (voir la vidéo ci-dessous) :
- La manière dont l’Association se positionne dans la réforme de l’architecture territoriale ;
- La question de l’échelon le plus pertinent pour la gouvernance future des comité France travail, les départements étant chargés de l’insertion.
Voir la vidéo des différentes réponses apportées par le Président.
Les départements : échelon des solidarités territoriales et humaines
Revenant sur la clause générale de compétence mise en place en 1982, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) applique le principe de spécialité aux départements. La loi a conforté les départements dans leurs missions de solidarités territoriales et humaines.
Les départements exercent aussi des compétences partagées avec les autres collectivités territoriales, parmi lesquelles :
- L’action sociale : l’enfance, les personnes handicapées, les personnes âgées, les prestations légales d’aide sociale.
- L’éducation : la construction, l’entretien et l’équipement des collèges…
- La gestion des ports maritimes et intérieurs.
- La culture : création et gestion des bibliothèques de prêt, des services d’archives, de musées, protection du patrimoine…
Quelle est la situation financière des départements ?
Après une année 2021 marquée par une sensible amélioration de leur situation financière, les départements affichent de nouveau en 2022 des résultats globalement favorables :
- Les recettes de fonctionnement des départements demeurent en hausse (+ 3,3 %, après + 6,6 % en 2021).
- Les dépenses de fonctionnement progressent de + 2,9 % après + 1,8 % en 2021.
- Les dépenses d’investissement s’accroissent de + 7,5 % en 2022 (après + 9,4 % en 2021).
- Les recettes d’investissement augmentent de + 8,8 % (après + 7,5 % en 2021).
- Le délai de désendettement moyen diminue en 2022 (2,6 ans, après 2,8 ans en 2021).
Expérimentation de la recentralisation du RSA
La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022. Dans ce cadre, la recentralisation du financement du RSA est testée depuis cette année dans des départements volontaires pour renforcer l’investissement dans les politiques d’insertion. Sur 43 départements volontaires, 18 départements ont été retenus : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Somme, les Vosges, l’Yonne et les Yvelines.
– 13 décembre –
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