Réunion publique à Saint-Renan
Lundi 6 mai, 20h00
A l’issue du débat citoyen du 9 décembre 2022 que j’avais organisé sur le thème de la « Fin de vie » à Saint-Renan, je m’étais engagé à organiser une seconde réunion publique une fois le projet de loi déposé. Nous y sommes, le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie a été présenté en conseil des ministres. Il s’agit du Projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie.
- Le 10 avril 2024, le projet de loi a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale pour débuter son parcours législatif.
- L’Assemblée nationale a constitué une commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie, qui du lundi 22 au vendredi 30 avril conduira plusieurs auditions (planning des auditions).
- Du 13 au 17 mai, la commission spéciale examinera le texte.
- Le texte sera débattu en séance publique par les députés à partir du 27 mai, avant d’être transmis au Sénat
