XVIIème législature – C’est parti !

Avec les deux présidents successifs de la Commission des affaires sociales, Paul Christophe et Frédéric Valletoux.

La XVII^ème législature s’est ouverte le 18 juillet. Plusieurs temps forts se sont succédé ces derniers jours dans la mise en place de cette nouvelle Assemblée, parmi lesquels l’élection de la Présidence et du Bureau.  Les députés ont également été amenés à prendre des décisions déterminantes pour la conduite de leur mandat.

En premier lieu le groupe politique. Fidèle à mes convictions et aux valeurs que je défends, je suis membre du groupe Ensemble Pour la République, anciennement Renaissance, présidé par Gabriel Attal.

Autre choix la commission permanente. On en comptabilise huit, une par grande thématique (affaires culturelles, affaires économiques, affaires étrangères, affaires sociales, défense, développement durables, finances et lois). Réunis en plus petit comité, les députés peuvent y auditionner les acteurs, parties prenantes des politiques publiques concernées par chacune des commissions. C’est eux évidemment qui examinent en priorité les projets et propositions de loi en lien avec les sujets ressortissant à leur commission et qui contrôlent l’action du gouvernement pour ces mêmes domaines.

La Commission des affaires sociales, un choix stratégique et de cohérence

Souhaitant poursuivre les actions engagées lors de mon précédent mandat, j’ai décidé de siéger de nouveau au sein de la Commission des affaires sociales, présidée par le député Paul Christophe (Horizons – Nord)*.

Son champ de compétences est large et stratégique : elle traite des questions liées à l’emploi, à la formation professionnelle, aux relations de travail mais aussi tout ce qui relève de la santé et du médico-social.

Elle détient également des prérogatives financières :  sur le fond, au titre de l’examen du budget relatif aux dépenses sociales et de santé (PLFSS) ; pour avis sur les missions « travail et l’emploi » du projet de loi de finances (PLF).

Lors de la précédente législature, j’ai pu porter plusieurs sujets au sein de cette Commission, tels que la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social dans le domaine maritime et la reconnaissance des préjudices liés à l’amiante. J’ai suivi de près la question de la revalorisation des pensions de retraite des salariés agricoles ainsi que la mise en place de France Travail.

Toutes ces initiatives, elles ont été nourries par mes échanges avec les acteurs et citoyens de la circonscription.

*[Actualisation au 10/10/2024 –  Le 21 septembre 2024, Paul Christophe a été nommé par le Premier ministre Michel Barnier ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Egalité entre les femmes et les hommes. L’élection du nouveau Président de la Commission des affaires sociales s’est déroulée mercredi 9 octobre. C’est le député Horizons de Seine-et-Marne Frédéric Valletoux, ancien ministre de la Santé, qui a été élu .] 

Nommé rapporteur pour avis du budget « travail et emploi »

La Commission des affaires sociales m’a confié la responsabilité d’être rapporteur pour avis de la mission « travail et emploi » du PLF 2025.

Cette mission porte sur les crédits permettant la mise en œuvre des politiques publiques pour l’emploi, la formation professionnelle et le travail, ainsi que les moyens humains et matériels associés. Quatre programmes la composent :

• « Accès et retour à l’emploi  » (programme 102)
• « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » (programme 103) – responsable : le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle 
• « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations de travail  » (programme 111) – responsable : le directeur général du travail
• « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » (programme 155) – responsable : le directeur des finances, des achats et des services

Le rapporteur au fond de cette mission est nommé par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Son analyse porte plus strictement sur les données budgétaires et l’utilisation des crédits de cette mission, avec pour boussole un emploi optimal des finances publiques.

Le rapporteur pour avis, nommé donc par la Commission des affaires sociales, dispose de plus de souplesse. Il peut en effet axer une partie de son rapport, en règle générale la 2^ème partie, sur une thématique qu’il choisit lui-même et en lien avec les objectifs de cette mission. Par exemple, pour le PLF 2024, le rapporteur s’était penché sur les expériences innovantes concernant l’insertion professionnelle et sociale des personnes les plus éloignées de l’emploi. Le rapporteur du PLF 2023 s’était, lui, intéressé à la situation de l’inspection du travail.

J’assumerai cette nouvelle mission avec enthousiasme et rigueur ! Avec toujours en ligne de mire la valorisation du travail comme facteur d’émancipation et de dignité. Avec toujours comme leitmotiv de m’appuyer le plus possible sur l’expertise du terrain.

Mon rendez-vous du 23 juillet dernier avec le directeur territorial de France Travail m’a d’ailleurs permis de prendre le pouls de l’emploi et de l’économie dans le département.

> A relire : mon plaidoyer sur l’emploi – tribune « le droit au travail pour tous » – 11 octobre 2023

[Tribune] Le droit au travail pour tous © Le Télégramme

Mobilisé sur l’ensemble des enjeux liés au territoire !

Au-delà des thématiques relevant stricto sensu de la Commission des affaires sociales, je continuerai tout au long de ce mandat à suivre les secteurs d’activité moteurs pour la circonscription, notamment l’agriculture, la pêche et la défense.

> A relire : ma vision des travaux et du fonctionnement de cette nouvelle législature   – tribune  « Merci ! » – 19 juillet 2024

Merci !

 – Rédigé le 25 juillet 2024 et actualisé le 10 octobre 2024 –