La problématique des aides aux postes
Ce lundi 14 octobre, j’ai débuté la semaine par un déplacement au sein de l’antenne de Plouzané de Sevel Services. J’ai été accueilli par la Présidente Annie Fily et le Directeur Général adjoint Julien Delhommeau, pour un échange sur les fonctionnement de Sevel Services, entreprise adaptée sous statut associatif.
Au-delà des activités (que je connais bien), il a surtout été question de la problématique des aides aux postes :
- L’enveloppe d’aides aux postes qui est allouée est en effet inférieure à celle à laquelle Sevel Services est éligible.
- Dans le même temps, des sous-consommations d’enveloppes sont constatées dans certaines régions.
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Sevel Services crée de l’emploi
Il est essentiel de rappeler que Sevel Services est fortement créatrice d’emplois : 33 postes créés en 2024 !
Au-delà des partenariats naturels avec le médico-social, ce sont des acteurs comme les collectivités locales, l’UBO, Océanopolis, encore Brest’Aim qui portent l’activité…
Les échanges ont donc porté sur :
- L’optimisation des crédits alloués aux Entreprises Adaptées (EA) et plus particulièrement à Sevel ;
- Les aides à l’apprentissage des personnes en situation de handicap ;
- La présentation des attentes des EA portées par l’Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA).
Dans le cadre des débats budgétaires du moment, je soutiens Sevel Services.
J’ai ainsi porté différents amendements pour renforcer encore plus l’accompagnement des personnes les plus précaires.
=> Mon amendement N° II-AS143 touchant aux entreprises adaptées a été adopté.
Sevel Services, une entreprise adaptée
Pour rappel, une entreprise adaptée (EA) est une entreprise ordinaire qui a la particularité d’employer au moins 55% de travailleurs en situation de handicap parmi ses effectifs.
Sevel Services permet ainsi aux Entreprises et Collectivités de répondre à leur obligation d’emploi de Travailleur Handicap.
A ce titre, Sevel Services est reconnue Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (Agrément ESUS).
En plus d’apporter des services de qualité à l’ensemble de ses clients, Sevel a pour mission de :
- Favoriser le retour et le maintien dans l’emploi de personnes ayant une reconnaissance d’un handicap.
- Permettre à ses salariés d’évoluer dans des conditions de travail adaptées.
- Développer les compétences et accompagner les salariés dans leur projet professionnel.
Sevel signifie « s’élever », « se relever » en breton
Sevel signifie « s’élever », « se relever » en breton, un nom qui prend tout son sens au regard des missions en faveur de l’emploi des personnes porteuses de handicap.
L’UNEA appelle à la pérennité économique des Entreprises Adaptées
Fédérant 75% des entreprises adaptées – entreprises comptant un minimum de 55% de salariés en situation en handicap – soit plus de 620 entreprises qui salarient par an près de 57 000 personnes, dont 40 500 en situation de handicap, l’UNEA porte de nombreux messages au nom des Entreprises Adaptées.
Milieu « ordinaire » versus milieu « protégé »
Entreprises du milieu dit « ordinaire », à la différence des établissements ou services d’aide par le travail (ESAT) issus du milieu « protégé », les entreprises adaptées évoluent dans l’écosystème concurrentiel classique.
Pourtant, elles ont certaines spécificités – liées aux fragilités de la majorité de leurs salariés – qui les distinguent de leurs entreprises concurrentes.
Les cotisations sociales sont en ce sens plus élevées pour les entreprises adaptées, du fait d’une fatigabilité accrue de leurs salariés, d’un absentéisme plus fréquent, d’une carrière ayant causé une ou plusieurs fragilités physiques ou mentales. Si les entreprises adaptées reçoivent des aides au poste pour la majeure partie des salariés en situation de handicap, elles souffrent fréquemment d’évolutions globales ne tenant pas compte de leurs particularités.
Plusieurs avancées ont été atteintes en 2023 avec la réforme des retraites et la loi pour le plein emploi.
L’UNEA continue de porter des mesures législatives et réglementaires auprès du Parlement et du Gouvernement, primordiales pour les entreprises adaptées et l’inclusion par l’emploi de leurs salariés en situation de handicap.
Quid des aides au poste
L’UNEA rappelle que la pérennité économique des Entreprises Adaptées repose en grande partie sur les aides au poste dont elles bénéficient et qui visent à compenser les charges liées au handicap de leurs employés.
Le code du travail (R5213-76) prévoit l’indexation des aides au poste sur le SMIC. En cas de revalorisation du SMIC, il est attendu que le montant des aides au poste évolue conjointement sans que la revalorisation des aides ne se fasse au détriment du nombre de postes financés.
L’UNEA met notamment en avant :
- La nécessité de débloquer la situation de cumul de l’AAH et du salaire au-delà d’un mi-temps comme la CNH s’y était engagé et comme le PLF 2024 l’avait prévu.
- La nécessité d’améliorer l’accès au financement de la formation professionnelle, notamment pour les salariés en contrat « socle » au sein des EA.
- La nécessité de renforcer la visibilité et l’attractivité des Entreprises Adaptées.
- La nécessité d’adapter les nouvelles règles d’acquisition des congés payées pendant la maladie aux spécificités des Entreprises Adaptées.
- La nécessité de compenser les surcoûts liés aux entreprises adaptées. A titre d’exemple, en vue de limiter la hausse des taux AT-MP.
– 14 octobre 2024 –
(mis à jour le 12 novembre 2024)
