Concilier pour Réconcilier
Ce lundi 28 octobre, je recevais à ma permanence parlementaire les conciliateurs de justice du Nord Finistère : Monsieur Joël Prietz (conciliateur depuis 14 ans) et Madame Annie Kernin, qui a pris ses fonctions en 2020. L’occasion d’écouter leur témoignage sur leur parcours, leurs motivations, leur fonctionnement et la manière dont ils accompagnent au quotidien les justiciables dans la recherche d’une solution amiable à leurs différends.
Fracture numérique, maltraitance institutionnelle, personnes démunies face à de grosses entités…
Les conciliateurs de justice – ces « pacificateurs » – donnent de leur temps, tout en répondant à un fort niveau d’exigences exprimé par les justiciables.
Tout savoir sur le site Conciliateurs de France
- Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice.
- Contrairement au médiateur qui est rémunéré, le conciliateur de justice est bénévole.
- Le recours au conciliateur de justice est gratuit.
- Il peut être désigné par les parties ou par le juge et l’accord qu’il propose peut être homologué par la justice.
C’est donc tout naturellement que les conciliateurs de justice travaillent en bonne entente avec les maires.
Dans la circonscription, ils tiennent ainsi des permanences en mairies, mais aussi dans les Maisons « France services ».
Objectif : Désengorger la justice
Depuis le 1er octobre 2023, et dans une logique de désengorgement de la justice, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d’un litige portant sur le paiement d’une somme qui ne dépasse pas 5 000 €.
L’instauration de ce nouveau seuil de saisine obligatoire a – mécaniquement – engendré une augmentation des dossiers traités par les conciliateurs de justice. Les conciliateurs de justice relèvent aussi une augmentation de saisines liées à l’accroissement des difficultés sociales.
+30 % de saisine depuis 2023 !
Avec un nombre record de saisines, les 240 conciliateurs de justice de la cour d’appel de Rennes ont ainsi pu noter un bon de 30 % de leur activité.
S’agissant de la juridiction du tribunal de Brest, les 33 conciliateurs ont – quant à eux – traité 3306 dossiers en 2023. Cela représente un bon de 22 % par rapport à 2022.
Dans ces conditions – et alors que le turnover est important en raison de l’âge avancé de certains conciliateurs -, leurs conditions d’exercice mériteraient d’être améliorées.
La plupart des conciliateurs doivent en effet engager personnellement des frais pour pouvoir exercer leur fonction.
A titre d’exemple, le remboursement des frais de déplacement est refusé aux conciliateurs de justice dans les communes limitrophes à celle de la résidence familiale.
De même, ils ne peuvent pas, la première année de leur exercice, obtenir le remboursement de leurs outils informatiques. Or ils s’avèrent nécessaires à l’exercice de leur mission.
Une nouvelle question au ministre
En réponse à ma Question écrite N°26981 sur la reconnaissance des conciliateurs de justice (XVe législature), le ministre m’avait indiqué que des travaux étaient à l’étude au sein des services du ministère de la justice et du ministère de l’économie et des finances afin d’envisager une revalorisation des conditions indemnitaires des conciliateurs de justice. Il s’agissait en particulier de l’indemnité forfaitaire destinée à couvrir leurs menues dépenses.
J’ai décidé d’interroger de nouveau le ministère, au moyen d’une question écrite [Question écrite n° 1758 parue au JO le 5 novembre 2024].
Pour maintenir l’attractivité de cette fonction qui permet notamment de désengorger l’activité des tribunaux, je lui demande si le Gouvernement envisage de modifier les conditions de remboursement des frais engagés par les conciliateurs de justice.
Voir aussi :
Justice du quotidien : Reconnaissance du rôle des conciliateurs
Rencontre annuelle avec les conciliateurs de justice (14 février 2020)
Rencontre annuelle avec les conciliateurs de justice (25 mai 2018)
– 28 octobre 2024 –
