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Il y a un peu plus d’un an, le 27 juin 2017, s’ouvrait une nouvelle législature (la XIVème). Depuis, ce ne sont pas moins de 41 textes qui ont été adoptés par l’Assemblée Nationale.
Principaux textes adoptés depuis un an
Parmi ceux-ci, on peut citer les plus importants mais à chaque fois l’objectif poursuivi est le même : réformer et préparer le pays aux défis auxquels il doit faire face dans un contexte global toujours très mouvant.
Loi sur le dialogue social (pour encourager les chefs d’entreprise à embaucher et non le contraire), loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (avec la levée de l’Etat d’Urgence), la loi pour la confiance dans la vie politique (alignement du statut du député sur le droit commun), loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures (nécessité écologique), loi pour un État au service d’une société de confiance (notamment le droit à l’erreur), loi pour un nouveau pacte ferroviaire (réforme de la SNCF), loi de programmation militaire (plus de moyens pour nos armées pour 2019-2025), loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (développement de l’apprentissage et la formation professionnelle), loi sur l’immigration (pour une immigration maîtrisée et une intégration réunie), loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Les textes de la rentrée parlementaire
Pour cette nouvelle rentrée parlementaire, nous restons mobilisés pour continuer la transformation du pays avec toujours cette même volonté de faire émerger les propositions issues de la réalité de terrain.
Le menu de la rentrée est dense : plusieurs textes dont l’examen a démarré avant l’été restent encore à finaliser avant le vote définitif et leur entrée en vigueur – je l’espère – rapide.
- Ainsi, l’impatience est grande chez les agriculteurs pour la mise en œuvre de la loi EGALIM « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable« . Rédigé à la suite des -longs- débats lors des États généraux de l’alimentation, ce texte doit permettre de mieux rémunérer les agriculteurs. Pour cela, l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire devra être rétabli, avec la construction inversée des contrats entre la grande distribution et les agriculteurs. Le prix sera désormais basé sur les coûts de production et les promotions seront mieux encadrées en nombre de produits et en prix alors que le seuil de revente à perte à 10% sera expérimenté. Il faut que le texte soit voté rapidement car les négociations annuelles vont bientôt démarrer.
- Ensuite, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) avec notamment les amendements attendus sur la loi Littoral et la question des « dents creuses ».
- Celle sur la Réforme constitutionnelle et institutionnelle sera également examinée cet hiver incluant la réduction du nombre de parlementaires et le redécoupage des circonscriptions.
- De la réforme de l’Assurance Chômage.
- Du projet de loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises). Ce texte permettra de repenser la place de l’entreprise dans notre société, notamment en associant mieux les salariés aux résultats par la simplification des dispositifs d’intéressement et de participation dans les entreprises de moins de 250 salariés.
En plus de l’examen de ces textes législatifs, viendra également très vite le temps de la discussion budgétaire et la préparation de l’exercice du projet de loi Finances 2019. La première année du mandat a vu le redressement de nos finances publiques. Nous avons réussi à sortir de la procédure européenne de déficit excessif, ce qui n’était pas arrivé depuis 10 ans. Il faut poursuivre.
Enfin, il nous faudra durant cette saison préparer les textes importants qui marqueront la deuxième partie du mandat et auxquels je serai très attaché : la réforme des retraites et le financement de la dépendance lié à l’âge (avec la situation des EHPAD).
Être présent sur le terrain !
Autant de textes qui nécessiteront pour les parlementaires d’être présents à Paris bien sûr mais aussi et surtout sur le terrain pour faire le lien et faire remonter, plus que jamais, les situations concrètes du terrain pour alimenter les débats et amender les textes pour coller aux réalités du quotidien.
C’est pourquoi je continuerai mes visites, nombreuses, sur le terrain, auprès de vous tous, professionnels, élus, agriculteurs, particuliers lors de mes visites de communes ou mes visites plus thématiques au sein des entreprises ou avec les organisations professionnelles.
Le contexte, nous le savons, est compliqué : il nécessite de résoudre une équation délicate : à la fois relancer l’économie et, dans le même temps, de réduire les dépenses publiques.
C’est pourquoi il nécessite l’engagement de tous.
Bonne rentrée !
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