Ma Question au Ministre
Suite à mon entretien du 2 décembre dernier avec les représentants des entreprises du Domicile, j’ai souhaité interroger le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes, au moyen d’une Question écrite sur la fiscalité appliquée aux véhicules de fonction des salariés.
Télécharger ma Question écrite n° 2883
Secteur du Domicile : difficultés de recrutement
Exclure de l’assiette des cotisations sociales les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur, afin d’effectuer leurs tournées au domicile notamment des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes en situation de handicap, constituerait en effet un facteur d’attractivité des métiers du domicile, confronté, on le sait, à de fortes difficultés de recrutement.
– 17 décembre 2024 –
