Proposition de loi sur la profession d’infirmier
J’ai reçu ce 23 janvier, deux représentants de l’Ordre des Infirmiers, Frédéric Charron, infirmier DE (diplômé d’État) libéral installé au Relecq-Kerhuon et Priscilla Chazel, Infirmière DE travaillant au sein de l’Education nationale comme infirmière scolaire. Ces derniers voulaient attirer mon attention sur la proposition de loi sur la profession d’infirmier ; l’examen de ce texte ayant en effet été reporté du fait des événements politiques qui se sont enchainés depuis le mois de juin 2024.
La profession d’infirmier au rendez‑vous des défis sanitaires à venir
En France, plus de 600 000 personnes exercent actuellement la profession d’infirmier dont 135 000 infirmiers libéraux ou en exercice mixte. Les Infirmiers sont ainsi la première profession paramédicale en France. Pour les patients, ces professionnels de santé constituent depuis toujours des figures incontournables en matière de dispensation de soins et d’accompagnement lors d’une prise en charge médicale.
Le service public de la santé sera confronté dans les décennies à venir à une demande de soins toujours plus importante, en partie liée à l’accélération du vieillissement de la population.
Si on compte environ 15 millions de personnes de 60 ans et plus à l’heure actuelle, d’après l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), elles seront 20 millions en 2030 et près de 24 millions en 2060. La profession d’infirmier doit donc être au rendez‑vous des défis sanitaires à venir, et c’est précisément la raison pour laquelle une évolution majeure a été initiée par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, avec la reconnaissance officielle de la pratique avancée.
Une proposition de loi très attendue par les infirmiers
Le texte a été déposé par l’ex-ministre de la Santé, le député Frédéric Valletoux, qui préside aujourd’hui la Commission des Affaires sociales et par la députée Nicole Dubré-Chirat.
Reconnaissant le rôle de la profession dans l’accès aux soins et redéfinissant les missions des infirmiers, cette proposition de loi doit aussi redonner de l’attractivité au métier d’infirmier.
Ces représentants de l’Ordre des infirmiers ont tenu à rappeler que cette proposition de loi, très attendue par les infirmiers, allait « dans le bon sens » !
- L’article 1er propose ainsi de redéfinir la profession d’infirmier diplômé d’État, en précisant dans le Code de la santé publique quatre missions socles : la réalisation de soins et leur évaluation, le suivi du parcours de santé, la prévention et la participation à la formation. L’article introduit également deux notions centrales : celle de la consultation infirmière, en lien direct avec le diagnostic posé par l’infirmier, et celle de la prescription réalisée par l’infirmier, en reconnaissant à ce dernier la possibilité de prescrire des produits de santé et des examens médicaux dont la liste précise sera déterminée par arrêté ministériel. Enfin, l’article sécurise ces nouvelles compétences attribuées aux infirmières et infirmiers avec l’exercice illégal de la médecine.
- L’article 2 permet de faire évoluer la pratique avancée, en proposant trois lieux d’exercice supplémentaires au sein des services de protection maternelle et infantile (PMI), de santé scolaire et d’aide sociale à l’enfance. Par ailleurs, cet article offre la possibilité à certains infirmiers spécialisés (les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire et puériculteurs) désireux d’évoluer professionnellement d’exercer en pratique avancée, sans modifier leurs conditions de diplomation.
Un texte examiné en mars normalement
Il s’agit d’une proposition de loi que j’ai cosignée et qui devrait normalement être examinée en en mars prochain.
– 23 janvier 2025 –
