Vote d’une résolution à l’Assemblée nationale
Ce mardi 6 mai a été débattu à l’Assemblée nationale la proposition de résolution européenne de mon groupe politique « Ensemble pour La République » visant à demander la libération immédiate et inconditionnelle de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal.
Ce texte, que j’ai cosigné, été adopté une très large majorité (307 voix pour, 28 contre et 4 abstentions).
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Une arrestation arbitraire et bafouant les droits fondamentaux
L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal est une figure majeure de la francophonie. Il est reconnu pour son œuvre engagée en faveur de la démocratie et contre le radicalisme religieux.
Or le 16 novembre 2024 – soit il y a près de 6 mois -, Boualem Sansal a été arrêté à l’aéroport d’Alger. Il est poursuivi sur le fondement de l’article 97 bis du code pénal algérien, qui assimile ses critiques à l’encontre du régime algérien à des actes terroristes et subversifs.
Depuis, l’écrivain est incarcéré dans des conditions alarmantes qui mettent en péril sa santé. Privé de contact avec ses proches pendant plusieurs jours, il n’a obtenu qu’une autorisation de visite hebdomadaire, dans un cadre dégradé. Son avocat français, quant à lui, se voit interdire l’entrée sur le territoire algérien. Âgé de 80 ans et souffrant de graves problèmes de santé, Boualem Sansal a déjà été hospitalisé à plusieurs reprises.
Le jugement rendu le 27 mars par le tribunal d’Alger, dont il a fait appel quelques jours plus tard, condamne l’écrivain à cinq ans de prison ferme et à une amende. A l’appui de cette décision sont invoqués les motifs suivants : atteinte à l’unité de la nation algérienne, outrage à l’armée algérienne, atteinte à l’économie nationale et menace à la sécurité et la stabilité de l’Algérie.
Des accusations infondées comme l’a rappelé ce mardi le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères chargé de l’Europe, Benjamin Haddad :
« Ce qu’on lui reproche, c’est sa pensée, sa liberté. Ce qu’on veut sanctionner, c’est son regard critique sur l’histoire, la société et les autorités algériennes. Ces accusations visent sa liberté d’opinion et sa liberté d’expression. »
=> En toile de fond de cette affaire, le pic de tensions diplomatiques entre les deux pays. Et ce malgré les tentatives de désescalade entreprises par le Président de la République et le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.
Les députés demandent la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
Face aux instrumentalisations de part et d’autre de l’hémicycle, la rapporteure du texte, ma collègue députée EPR des Hauts-de-Seine Constance Le Grip, a rappelé le pourquoi de cette résolution :
« Cette proposition de résolution n’est ni un acte de défiance, ni un geste de provocation (…). C’est un appel à la libération immédiate d’un écrivain, d’un intellectuel, d’un compatriote injustement privé de sa liberté . C’est aussi un rappel, celui de l’attachement des députés de la République aux principes universels que sont les libertés fondamentales, la dignité et les droits humains, notamment le droit à un procès équitable. «
Ainsi, cette proposition de résolution condamne fermement l’arrestation et la détention arbitraire de Monsieur Sansal. Soulignant la violation caractérisée des droits fondamentaux, elle appelle à sa libération immédiate et inconditionnelle.
Elle évoque également l’état de santé particulièrement inquiétant de l’écrivain et le traitement dont il est victime qui font craindre pour sa vie.
Plus largement, et au-delà du cas de Boualem Sansal, ce texte alerte quant aux dérives autoritaires du régime d’Alger : à ce jour, 215 prisonniers (journalistes, penseurs critiques, militants associatifs, etc) seraient détenus par le régime d’Alger pour avoir exercé leur liberté d’opinion, d’expression et de création.
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A l’aune de ces constats, la proposition de résolution :
✅exhorte les autorités françaises et européennes à rappeler à l’Algérie ses engagements en matière de droits de l’hommes et de liberté d’expression dans le cadre de traités bilatéraux et multilatéraux A commencer par la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, auxquelles l’Algérie a souscrit.
✅appelle également à veiller à ce que les futurs versements de fonds européens vers l’Etat algérien soient conditionnés à des progrès substantiels en matière d’Etat de droit.
✅demande enfin la suspension de toutes les discussions favorables à l’Algérie dans le cadre de la renégociation de l’accord cadre UE-Algérie, tant que l’écrivain ne sera pas libéré.
A l’instar de mon groupe politique, je soutiens sans réserve ce texte. Ceci à plusieurs titres : au nom de la liberté d’expression, au nom des principes fondamentaux de la démocratie. Les différends diplomatiques entre les deux pays ne doivent pas avoir un impact sur la vie d’un homme.
> Sur ce sujet :
– 6 mai 2025 –
