Après son examen au Sénat puis en commission, l’Assemblée nationale devait examiner en séance le lundi 26 mai la proposition de loi « Duplomb » qui vise à lever certaines contraintes pour nos agriculteurs et répondre aux revendications qu’ils ont exprimées fortement début 2024.
Pourtant, ce texte utile n’a pas été examiné dans l’hémicycle. En effet, une partie de la Gauche ayant choisi l’obstruction des débats en déposant 2500 amendements, il était devenu impossible de l’étudier et de l’adopter. J’ai donc voté la motion de rejet qui permettra que ce texte soit applicable rapidement.
Sur le contenu de ce texte, un certain nombre d’habitants m’ont fait part de leurs craintes quant à un éventuel recul environnemental. Si je comprends leurs inquiétudes, je souhaite ici prendre le temps de leur répondre et de leur expliquer pourquoi, à mes yeux, cette loi est utile.
Ce texte est une proposition de loi qui complète le projet de loi d’orientation agricole que nous avons voté en février dernier, et qui part du constat imparable que notre agriculture est de moins en moins compétitive au niveau mondial.
En 20 ans, la France est passée du 2ème au 6ème rang des exportateurs mondiaux de produits agricoles. Notre solde commercial, qui s’établissait à près de 12 milliards d’euros en 2011, est tombé à 8 milliards en 2021 puis à 6,5 milliards en 2023.
Dans le même temps, nos importations ont doublé : 30 % des produits laitiers que nous consommons en France viennent de l’étranger et nous importons les 2/3 de nos tomates (80 % du Maroc), 50 % de nos légumes, 30 % de notre viande et plus de 50 % des poulets consommés.
Lors du mouvement de contestation de 2023-2024, nos agriculteurs ont ainsi fait part de leurs difficultés à faire face à la concurrence mondiale. Ils ont également voulu nous alerter sur l’excès de normes et les distorsions de concurrence avec des pays tiers, y compris nos voisins européens.
Face à ces demandes, la loi « Duplomb » entend garantir une concurrence loyale dans les échanges, a minima avec nos partenaires européens, en revenant sur certaines surtranspositions européennes.
Ainsi, contrairement à ce qui peut être dit, ce texte n’autorise pas un retour général des néonicotinoïdes mais prévoit une dérogation encadrée, d’une durée de 3 ans, pour certaines cultures et pour une seule molécule, l’acétamipride, autorisée partout en Europe jusqu’en 2033. C’est justement parce que la prudence doit être de mise en matière de néonicotinoïde, que l’usage de l’acétamipride a été limité à 3 ans pour des cultures clairement identifiées et circonscrites.
Ce texte entend également faciliter la transmission des exploitations.
En effet, comment les exploitations de nos agriculteurs, dont plus de la moitié ont plus de 50 ans et vont prendre leur retraite prochainement, pourront-elles trouver des repreneurs si elles ne peuvent être modernisées, voire agrandies ? Sur ce sujet, j’ai d’ailleurs défendu et fait voter des amendements en commission.
Une exploitation modernisée, c’est une exploitation qui trouvera facilement preneur auprès d’un jeune agriculteur qui aura envie d’investir dans un outil aux normes, plus attractif pour lui, pour ses salariés mais aussi pour l’environnement.
C’est d’ailleurs là tout le paradoxe des opposants à ce texte. Si une grande partie d’entre eux souhaitent, très légitimement, une agriculture plus respectueuse de l’environnement, ils ne permettent pourtant pas que nos agriculteurs aient la possibilité de le faire pour leur exploitation, que ce soit par des projets de modernisation, de mise aux normes ou d’extensions aussi minimes soient-elles.
Plus largement, la représentation de notre agriculture que véhiculent beaucoup des opposants à ce texte, notamment à l’Assemblée, est assez caricaturale.
En effet, ils parlent de « projets industriels » pour des poulaillers de quelques 3000 poulets quand dans certains pays de l’Est-européen, on trouve des élevages de 40 millions de poulets.
Pour la production porcine, la moyenne des exploitations françaises est de 250 truies alors qu’elles sont de 1240 en moyenne en Espagne et de près de 800 au Pays-Bas ou au Danemark.
Enfin, rappelons qu’en Bretagne, 1ère région agricole du pays, 99 % des exploitations sont des exploitations à capitaux familiaux et pas du tout de grosses sociétés de l’agro-industrie comme certains le prétendent. En France, les GAEC et les EARL représentent près de 70 % des sociétés agricoles où la dimension familiale reste très présente.
Rappelons encore et toujours que l’agriculture française est la plus respectueuse des normes environnementales et sociales. Elle est également la plus contrôlée. C’est pourquoi, elle doit être encouragée et non découragée ! Elle doit avoir les moyens de faire face à la concurrence internationale.
N’oublions jamais que tout ce qui n’est pas produit en France, près de chez nous, en bio ou en conventionnel sera importé d’un pays où les normes environnementales, sociales et sanitaires seront forcément moins disantes que les nôtres.
– 2 juin 2025 –
