Le dispositif MaPrimRénov’ vise à soutenir les ménages français dans la rénovation énergétique de leur logement. Il a ainsi permis la réhabilitation de 2,5 millions de logements.
Or le 4 juin, le Gouvernement a annoncé la suspension durant l’été du dispositif.
Cette annonce a suscité de vives inquiétudes et incertitudes sur le terrain, chez les entreprises du bâtiment et les particuliers souhaitant engager des travaux de rénovation.
Pourquoi cette suspension ?
Le Gouvernement a avancé à l’appui de cette suspension deux principales raisons.
Un encombrement des dossiers déposés
Le dispositif MaPrimrénov’ connaît une très forte dynamique et a eu un réel effet levier sur la rénovation des logements. Mais cet engouement, couplé au retard d’adoption de la loi de finances pour 2025, a conduit à une accumulation de dossiers déposés non validés. Résultat : dans plusieurs territoires, les délais de traitement se sont allongés d’environ un mois.
Selon le Gouvernement, sans intervention, le stock de dossiers — estimé à 63 300 d’ici la fin 2024 — continuera d’augmenter, entraînant une dégradation progressive des délais de traitement. Cette dérive impacte lourdement à la fois les usagers et les entreprises.
Fraudes massives
Le Gouvernement indique, par ailleurs, que la mobilisation massive de MaPrimeRenov’ s’est accompagnée d’une augmentation de la fraude (au moins 16 000 dossiers suspicieux, soit 12% du stock), et de l’apparition de nouveaux schémas de fraude et phénomènes de surfacturation. La proposition de loi du député Thomas Cazenave, que nous avons adoptée en mai 2025 et en attente de promulgation, va permettre à l’Etat de développer de nouveaux outils pour mieux les détecter et punir efficacement les délinquants.
Une revue totale du dispositif durant l’été
=> Face à cette situation, le Gouvernement a annoncé le 4 juin 2025 la fermeture temporaire du guichet MaPrimeRénov’. Cette suspension sera effective d’ici au 1er juillet 2025.
En juillet, août et début septembre, il prévoit une revue totale du dispositif pour accélérer les délais d’instruction et exclure tous les dossiers des fraudeurs. La période estivale a été choisie afin que l’impact sur les professionnels du bâtiment soit moindre.
Le Gouvernement s’engage à une reprise au 15 septembre 2025
Spécialiste des dossiers « logement », ma collègue du Finistère Annaïg Le Meur est intervenue lors de la séance des questions au Gouvernement du mardi 10 juin. Elle a rappelé que cet outil s’était imposé comme » un pilier essentiel de notre politique de transition énergétique, tout en contribuant activement à la dynamisation de l’emploi dans le secteur du bâtiment ».
Elle a ainsi demandé au Gouvernement comment il entend » limiter les incertitudes actuelles, clarifier le calendrier et garantir que ce dispositif demeure un outil fiable, ambitieux et accessible à toutes les Françaises et tous les Français ».
Dans sa réponse, la Ministre du logement Valérie Létard a apporté plusieurs précisions.
Une première réunion de concertation se déroulera le 17 juin avec les professionnels. L’objectif étant de préparer le retour à la bonne gestion de ce dispositif avec une réduction des délais d’instruction, mais aussi de la fraude. Le cadre, ajusté, est destiné à apporté de la « visibilité, rapidité et fiabilité pour les ménages et les entreprises ». Il sera co-construit avec les acteurs du secteur.
A noter que la suspension du dispositif ne concerne pas les copropriétés, dans la mesure où la situation est plus compliquée qu’ailleurs et où les dossiers se travaillent sur plusieurs années.
La Ministre s’est, pas ailleurs, engagée à une réouverture du dispositif à la mi-septembre. Elle s’inscrira dans l’enveloppe fixée par la loi de finances pour 2025.
> Sur ce sujet :
Rencontre avec la FFB Finistère – 14 octobre 2024
Echanges avec la CAPEB Finistère – 8 novembre 2024
Simplification du dispositif MaPrimRénov’ – 23 mars 2024
-11 juin 2025 –
