Dans le cadre de mes échanges sur le terrain, plusieurs habitants m’ont alerté sur une difficulté bien concrète : le risque de perdre l’acompte versé à un artisan ou une entreprise pour des travaux… qui ne seront jamais réalisés. Aujourd’hui, il est courant qu’un acompte de 30 % soit demandé lors de la signature d’un devis, même si les travaux ne débutent que plusieurs mois plus tard. Cet acompte sert souvent à financer les premières fournitures. Mais en cas de liquidation judiciaire, le client perd tout, sans avoir été informé de la situation.
Pour des règles plus justes et plus sûres
Face à cette injustice, j’ai interpellé la ministre chargée du commerce et de l’artisanat. Des solutions simples et efficaces existent : bloquer les acomptes sur un compte sécurisé, ou réduire leur montant de manière significative, à 5 % par exemple.
Ma Question écrite n° 7506 publiée au Journal Officiel du 17 juin 2025
Je souhaite que le Gouvernement agisse rapidement pour protéger les consommateurs, sans fragiliser les artisans sérieux. Je resterai mobilisé pour faire avancer ce dossier.
– 17 juin 2025 –
