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STATUT DE L’ÉLU LOCAL : VERS UNE ADOPTION À l’ASSEMBLÉE NATIONALE AVANT LA FIN DE L’ÉTÉ © France Urbaine

PARIS, FRANCE - 2024/05/28: General view at the National Assembly during the session of questions to the government. A weekly session of questioning the French government takes place in the National Assembly at Palais Bourbon in Paris. (Photo by Telmo Pinto/SOPA Images/LightRocket via Getty Images)

France urbaine se félicite de l’annonce de l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, adoptée par les sénateurs le 7 mars 2024. […]

[…] France urbaine a été auditionnée par les rapporteurs Stéphane Delautrette, député de la Haute-Vienne et président de la Délégation aux collectivités territoriales, et Didier Le Gac, député du Finistère, le 4 juin dernier. […]

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© France Urbaine du 16/06/2025

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