La commission des lois de l’Assemblée nationale a donné un avis favorable, le 18 juin, à la très attendue proposition de loi créant un statut de l’élu local. Les députés l’ont remaniée notamment pour simplifier les règles en matière de conflits d’intérêts public-public, étendre la modulation des indemnités de fonctions à toutes les communes, favoriser l’engagement des personnes handicapées dans la vie politique locale, ou encore étoffer la formation initiale en début de mandat. La discussion dans l’hémicycle débutera le 8 juillet. […]
[…] La proposition de loi a pour but de « lever les freins à l’engagement des élus », « simplifier leur quotidien et ne pas les décourager au cours du mandat ou à l’issue de celui-ci », a souligné Didier Le Gac (EPR), l’autre rapporteur. Il s’agit de « s’assurer que chaque citoyen, s’il le souhaite, puisse s’engager dans la vie locale », a complété Stéphane Delautrette. Mais le texte « ne va pas remédier à toutes les difficultés que rencontrent les élus locaux », le renforcement de leur « pouvoir d’agir » étant renvoyé aux « débats budgétaires ». Le député socialiste de Haute-Vienne a aussi mis en avant l’idée que les réformes constituent un « continuum », citant entre autres la loi de mars 2024 sur la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. […]
© Banque des Territoires du 20/06/2025
