La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, le 18 juin, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu, qui sera examinée en séance publique le 8 juillet. De nombreux amendements ont été adoptés par la commission, dont certains portent sur des sujets essentiels. […]
[…] Le rapporteur du texte, Didier Le Gac, a aussi noté avec bon sens qu’il est « paradoxal de demander au maire de s’engager à respecter les symboles de la République et de ne pas porter atteinte à l’ordre public, alors même qu’au titre de son pouvoir de police administrative générale, il est le garant de l’ordre public »… […]
Maire info du 23/06/2025
