L’Assemblée nationale commencera, ce lundi soir à partir de 21 heures en séance publique, à examiner la proposition de loi sénatoriale portant création d’un statut de l’élu local. Les députés ont revu et corrigé quelques dispositions de la chambre haute, avant le gouvernement demain. A la différence de la proposition de loi Paris-Lyon-Marseille sur la réforme du mode de scrutin, qui ne fait pas l’unanimité auprès des édiles et des parlementaires, le texte sénatorial portant création d’un statut de l’élu local semble bien parti pour enfin terminer son processus législatif. […]
© La Tribune du 07/07/2025
