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Adoption de la proposition de loi sur le statut de l’élu local : une reconnaissance concrète et attendue de l’engagement des élus © Ministère de la Transition écologique

La proposition de loi relative au statut de l’élu local a été adoptée à l’Assemblée nationale.

Cette adoption marque l’aboutissement d’un engagement constant du Gouvernement aux côtés des élus locaux, et d’un travail parlementaire exigeant, conduit avec les rapporteurs Didier LE GAC et Stéphane DELAUTRETTE, ainsi que l’ensemble des députés.

Le ministre en charge de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François REBSAMEN, et la ministre déléguée chargée de la Ruralité, Françoise GATEL, saluent cette nouvelle étape franchie vers une meilleure reconnaissance de l’engagement des élus locaux. […]

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© Ministère de la Transition écologique du 10/07/2025

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