L’examen des textes sur la réforme de la Justice a repris le 15 janvier à l’Assemblée nationale. Pour construire cette réforme deux textes sont concernés :
le projet de loi ordinaire de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions
L’important travail sur cette réforme est engagé depuis octobre 2017 avec les « chantiers de la Justice » et, face aux interrogations, j’ai tenu à vous apporter régulièrement des précisions.
Ainsi, en complément de ma publication de décembre dernier (disponible ici), je vous invite à consulter ce « Vrai / Faux », qui précise l’essentiel des éléments de la réforme et ses conséquences.
Ensuite, vous pouvez consulter le document « Tout savoir sur la réforme de la Justice : ce qui va changer », qui permet de bien comprendre les apports des textes en comparant la situation passée et actuelle, avec celle souhaitée à l’issue de la réforme. Les grands enjeux de cette réforme sont ainsi présentés en « Avant / Après » et le comparatif permet de constater les évolutions dans les domaines suivants :
- Budget et emplois ;
- Immobilier pénitentiaire ;
- Passage à l’ère numérique ;
- Simplification de la vie des citoyens dans la Justice du quotidien (procédure civile) ;
- La sécurité des français avec la garantie des droits, la protection des victimes (procédure pénale) ;
- Efficacité et sens de la peine : punir, protéger, réinsérer ;
- Justice des mineurs : adapter notre droit au enjeux d’aujourd’hui ;
- Organisation judiciaire : maintenir le maillage actuel, renforcer la proximité et l’efficacité.
Ces documents vous sont destinés et je reste à votre écoute pour plus d’informations sur cette réforme attendue et essentielle .
