Mon Communiqué de Presse du 27 février 2019
Nicole Belloubet, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, a bien voulu récemment m’apporter des précisions quant au maintien des juridictions dans le ressort de la cour d’appel de Rennes.
Ainsi, dans un courrier du 22 février 2019 (accessible ici) signé de la Garde des Sceaux et détaillant les mesures du projet de loi de programmation et de réforme de la Justice, peut-on lire notamment que « les tribunaux de grande instance et d’instance de Brest et de Quimper – renommés tribunaux judiciaires – et le tribunal d’instance de Morlaix – renommé tribunal de proximité – seront maintenus ».
La Ministre précise également que ces juridictions ne seront pas « vidées de leurs compétences, privées de leurs magistrats ou de leurs personnels ».
Nicole Belloubet répond ainsi aux interrogations que j’a pu relayer à plusieurs reprises, et exprimées par les professionnels du droit, auxiliaires et personnels de Justice dans le Finistère, mais également par des élus locaux.
