Question publiée au JO le : 04/06/2019 page : 5084
Réponse publiée au JO le : 16/07/2019 page : 6720
Texte de la question
M. Didier Le Gac attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’avis rendu le mercredi 16 mai 2019 par la commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS) préconisant le déremboursement des médicaments homéopathiques. Les médicaments homéopathiques sont consommés par des millions de Français. La plupart en sont satisfaits et ont pris pour habitude, notamment, de soigner des maux saisonniers bénins et leurs lots d’effets indésirables avec ces traitements.
Un déremboursement de ces médicaments, au moment où les problèmes de pouvoir d’achat sont mis en avant par beaucoup de Français aurait une incidence sur les prix de ceux-ci, alors que depuis 30 ans du fait de leur remboursement, leur prix sont restés remarquablement stables. Ainsi, le prix moyen d’un médicament homéopathique remboursable est-il de 2,70 euros quand il est de 9,90 euros pour les médicaments allopathiques remboursables.
Cette décision pourrait avoir également des conséquences sociales particulièrement fâcheuses. En effet, le secteur de l’homéopathie représente des milliers d’emplois en France et le déremboursement pourrait menacer plus de 3 200 emplois. C’est pourquoi, aujourd’hui, l’annonce de la HAS suscite de vives inquiétudes chez les salariés de ce secteur. Implanté à Brest depuis 1985, le site de Guipavas est l’un des 31 établissements du groupe Boiron qui emploie près de 30 salariés aujourd’hui inquiets quant à leur avenir.
C’est pourquoi il lui demande si elle entend suivre l’avis de la HAS sachant que celui-ci n’est que consultatif et qu’il existe des précédents où les ministres n’ont pas suivi des avis préconisant des déremboursements d’autant qu’en l’occurrence ces déremboursements pourraient entraîner des reports de prescriptions vers des produits plus coûteux voire plus nocifs.
Texte de la réponse
Une étape intermédiaire est prévue et consistera à abaisser le taux de remboursement de 30 à 15% au 1er janvier 2020.
Cette démarche en deux temps témoigne de la volonté de la ministre de permettre aux patients, prescripteurs et industriels concernés de s’adapter progressivement au déremboursement total au 1er janvier 2021.
