Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, nouveau Président du TGI de Brest
J’ai reçu lundi dernier à ma permanence de Saint-Renan Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, nouveau Président du TGI de Brest installé depuis le 5 septembre.
Il est important de garder le contact avec le représentant de l’autorité judiciaire à la tête de la juridiction Brestoise : pour être en prise directe avec les besoins de la magistrature, des personnels et auxiliaires de Justice, mais également pour mesurer la situation du point de vue de la sécurité, de l’évolution de la délinquance, ou encore des besoins de nos concitoyens face à la Justice.
Nous avons donc échangé sur l’organisation et le fonctionnement du TGI de Brest et de l’ensemble des juridictions de son ressort : TGI bien sûr, Tribunal d’Instance (juridictions civiles et pénales), Tribunal de Commerce, Conseil des Prud’hommes, mais aussi le Pôle d’Instruction. Je rappelle que le TGI de Brest dépend du ressort de la Cour d’Appel de Rennes qui compte neuf tribunaux de grande instance, douze tribunaux d’instance, neuf tribunaux de commerce, douze conseils de Prud’hommes et une chambre détachée, soit 44 juridictions et quatre maisons de la justice et du droit ; s’y ajoutent neuf points d’accès au droit.
Il faut souligner l’arrivée de six nouveaux magistrats du siège, un magistrat au parquet, une directrice de greffe et deux greffières, ce qui constitue une bonne nouvelle à mettre en perspective avec l’augmentation globale de l’activité de la juridiction.
Plus largement c’est la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice qui fait l’actualité de la juridiction. Sa déclinaison au niveau du TGI de Brest constituera un volet important des fonctions du nouveau Président, notamment par le développement du règlement alternatif des différends voulu par la loi, la simplification de l’instance ou encore par la mise en oeuvre des dispositions relatives au parcours judiciaire des victimes.
Lors des travaux et débats relatifs au projet de loi de réforme de la Justice, j’avais signalé à la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, les inquiétudes des magistrats et avocats face à une éventuelle modification de la carte judiciaire (voir mes démarches, ici) ; je continuerai à rester à l’écoute des professionnels du droit.
Enfin, nous avons partagé notre préoccupation sur la situation de la « Maison Bleue » à Brest, qui constitue un dispositif unique d’accueil et de soutien aux familles des détenus. Nous sommes en contact sur ce dossier.
J’ai également souligné auprès du Président DELMAS-GOYON la situation préoccupante de la Maison d’Arrêt de Brest dont j’avais signalé les besoins à la Ministre en juin dernier.
