Le 2 octobre 2019, nous avons auditionné conjointement avec la Délégation aux Collectivités locales de l’Assemblée nationale et la commission des Finances, M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des Comptes.

Retour sur le rapport de la Cour, relatif aux finances publiques locales.

Voir le rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2019.

Je retiens deux points principaux de son intervention.

« Contexte financier favorable » en 2019 pour les collectivités

Les collectivités locales ont connu une amélioration générale de leur situation financière grâce au desserrement de la contrainte financière en 2018. La réduction de la dotation globale de fonctionnement imposée depuis 2014 a en effet cessé en 2018.

Les recettes fiscales des collectivités ont augmenté et l’impact budgétaire des normes nationales sur les finances locales a diminué (400 M€ en 2018 contre 1 Md€ en 2017). L’épargne dégagée a globalement été utilisée pour accroître l’investissement local, plutôt que pour réduire leur besoin de financement ou l’encours de leur dette.

L’année 2019 devrait donc confirmer la tendance à l’amélioration des finances publiques locales. La loi de finances initiale pour 2020 prévoit une légère progression de leur montant cette année, de 48,1 milliards à 48,27 milliards (+ 170 millions). Les transferts financiers, eux, augmentent de près de 4,2 milliards d’euros pour s’établir à 110,8 milliards, du fait principalement de l’accroissement des contreparties de dégrèvements à la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables.

Plafonner la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités : objectif atteint !

Dans son rapport, la Cour des comptes appelle l’État à un peu plus de rigueur vis-à-vis des finances des collectivités territoriales. Pour mémoire, la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a d’ores et déjà plafonné à 1,2 % la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités (mesure reliée au mécanisme de contractualisation pour les plus grandes collectivités).

Pour mémoire, il s’agit des 322 collectivités territoriales dont les dépenses de fonctionnement excèdent 60 millions d’euros par an.

La Cour des comptes juge cependant nécessaire d’ « ajuster » ce dispositif de contractualisation financière, à cause de « la complexité croissante » de sa mise en œuvre ». La Cour des comptes pointe notamment la succession de « retraitements » des dépenses (non prises en compte dans le périmètre de la contractualisation) opérée au fil des mois…

Pour ma part j’ai interrogé Didier Migaud sur deux aspects :

D’abord sur le fait que la contractualisation ait pu entraver le bon aboutissement de projets locaux,

et ensuite sur la compétence « économie » et l’articulation région-métropole.