Réforme de l’APL : Dès janvier, quel changement ?

A compter d’aujourd’hui et durant les jours à venir, l’ensemble des allocataires des aides personnalisées au logement (APL) recevront un premier courrier de leur caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la caisse centrale de MSA (CCMSA) leur expliquant que la période de prise en compte des ressources pour les APL va évoluer début 2020. Les ressources prises en compte seront celles des 12 derniers mois, alors que jusqu’à présent la base de calcul était les ressources de la deuxième année antérieure au versement (N-2).

• La réforme des APL va permettre à chacun d’avoir ce dont il a besoin, et de l’avoir au bon moment.
• Il s’agit d’une réforme cohérente et de bon sens. Cette réforme permettra de s’adapter à la situation des allocataires en temps réel : le montant des APL versé correspondra à leur situation financière actuelle, sans modifier les règles de calcul. Cette adaptation des droits en temps réel sera renforcée par le fait que l’actualisation de la situation des allocataires se fera chaque trimestre.
• L’ensemble des bénéficiaires seront accompagnés par le réseau des caisses. En plus du site internet, les allocataires pourront se rendre au guichet ou téléphoner au numéro présent dans le courrier pour toutes leurs interrogations.

Questions/Réponses sur l’APL en temps réel

Cette réforme va-t-elle créer des « perdants » ou des « gagnants » ?

Aujourd’hui, cette évolution n’impactera pas les Français dont les ressources n’évoluent pas. Elle permettra simplement de s’adapter plus rapidement à la situation des allocataires à la hausse ou à la baisse selon l’évolution de leurs revenus.

Aujourd’hui, les Français dont les revenus augmentent rapidement continuent de toucher les APL pendant 2 ans dans le système actuel. C’est souvent le cas des étudiants qui entrent sur le marché du travail. La mise en place de la réforme mettra un terme à ce genre de situations.

Autre exemple : une femme qui était à temps plein il y a deux ans. Aujourd’hui, elle se retrouve à mi-temps, à la tête d’une famille monoparentale. Avant la réforme, elle touchait moins d’APL que ce à quoi elle avait droit. Tout ça, on y met fin. La réforme permet d’adapter tout de suite le niveau d’APL en fonction des situations.

La notion de « perdants ou gagnants » n’est pas pertinente : avant la réforme, il y avait déjà, chaque année, 1 à 2 millions de personnes dont le montant des APL variait à la hausse ou à la baisse. C’est une réforme de justice : à vouloir protéger un ancien système, on en vient à ne pas donner la protection nécessaire à ceux qui en ont besoin aujourd’hui.

Les aides au logement sont avant tout des droits, il est de notre responsabilité de faire en sorte qu’ils s’adaptent à la situation réelle du bénéficiaire.

Y a-t-il un accompagnement des personnes qui n’ont plus vocation à être allocataires avec la réforme ?

On vous accompagne. La réforme n’est pas brutale.

Par exemple, le versement des APL ne va pas s’arrêter du jour au lendemain pour les jeunes actifs.

Cas-type de l’étudiant qui commence à travailler : les trois premiers mois, le niveau d’APL ne changera pas pour lui. Puis le trimestre suivant, ses APL baisseront progressivement.

La réforme va engranger des économies. Est-ce son objectif ?

Les économies sont liées au fait que le taux de chômage diminue (depuis deux ans, 500 000 créations d’emplois et 300 000 chômeurs de moins). Il y a donc moins de bénéficiaires des APL car en retrouvant un emploi, ces anciens chômeurs voient leur revenu augmenter. Ces économies sont donc indépendantes de la réforme. A contrario, si à l’avenir le chômage augmente, cela engendrera des dépenses supplémentaires. Il s’agit d’une réforme de fond et de structure et non pas une réforme budgétaire.

« Cette réforme rajoute une contrainte aux bénéficiaires qui devront s’actualiser tous les trimestres »

Non. Grâce au prélèvement à la source, nous avons la possibilité de connaître en temps réel les salaires et les revenus des bénéficiaires. Cette information sera utilisée pour l’immense majorité des bénéficiaires, ainsi, ils n’auront rien à faire, cela sera totalement automatique, sauf dans le cas de changement de situation (mariage, déménagement, naissance…).