Les mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier 2020 pour les particuliers
Abaissement de l’impôt sur le revenu des classes moyennes
Le budget 2020 (PLF) acte une baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros.
Le barème évolue :
- La 1ère tranche à 14% (revenus entre 10 064 et 25 659€) passe à 11%, avec un gain moyen de 350€ par foyer.
- Pour la 2ème tranche, le seuil d’entrée sera abaissé de 27.519 à 25.659€, avec un gain maximum de 125€ pour une personne seule et 250€ pour un couple marié ou pacsé.
Grâce au prélèvement à la source, les Français verront la baisse de leur impôt sur le revenu dès janvier sur leur fiche de paie.
Suppression de la déclaration de revenus pour 12 millions de contribuables
Les foyers fiscaux, dont les revenus n’évoluent pas d’une année sur l’autre, soit 12 millions de contribuables, ne seront plus tenus de remplir leur déclaration de revenus à partir du printemps prochain.
Suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Français
Conformément à la volonté du Président de la République, 80% des foyers les plus modestes ne paieront plus la taxe d’habitation en 2020, après avoir bénéficié d’un dégrèvement de 30% en 2018 et une réduction de 65% en 2019. La suppression définitive de la taxe d’habitation pour tous est prévue en 2023.
Reconduction de la prime « Macron »
Le dispositif, créé pour répondre à la crise des « gilets jaunes », est reconduit dans le cadre du budget 2020 pour les salariés avec une rémunération brute mensuelle allant jusqu’à 3 600 euros nets par mois (3 Smic).
Les entreprises qui souhaitent la verser, devront conclure un accord d’intéressement pour leurs salariés.
Revalorisation des petites pensions de retraite
- La revalorisation des pensions de base interviendra dès le 1er janvier 2020 sur le niveau d’inflation pour les retraités modestes percevant moins de 2.000 euros bruts par mois,
- et à hauteur de 0,3% pour les retraités dont les revenus sont supérieurs à 2.014 euros bruts par mois.
Augmentation du minimum-vieillesse
L’ASPA (allocation de solidarité pour personnes âgées, qu’on appelle communément « minimum vieillesse ») sera portée à 903 euros, contre 868 euros en 2019. Ce montant sera porté à 1.402€ pour un couple en imposition commune. Les bénéficiaires doivent avoir 65 ans (62 ans pour les anciens combattants et les personnes handicapées).
Périmètre du reste à charge zéro étendu
La mise en place totale de la réforme 100% santé se poursuit.
- Les opticiens devront proposer des lunettes comprises dans le panier « 100% Santé » (17 modèles pour adulte et 10 pour enfant), avec un reste à charge zéro pour le patient.
- En dentaire, les couronnes et bridges du panier seront entièrement pris en charge.
- Après une 1ère baisse de 400€ du reste à charge en audiologie en 2019, celui-ci diminuera de 500€ supplémentaires en 2020. En 2021, les appareils auditifs du panier seront pris en charge à 100 %.
Adaptation du CITE aux foyers les plus modestes
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est progressivement transformé en prime versé avant le début des travaux. Ce nouveau dispositif concernera en priorité les ménages modestes et leur évitera un effort de trésorerie trop important.
Revalorisation du Smic
La revalorisation (automatique) sera de 1,2%, soit 15 euros supplémentaires par mois. Le Smic devrait ainsi atteindre 1.219 euros nets par mois. La prime d’activité étant revalorisée dans le cadre du budget 2020, les salariés au Smic verront leurs revenus mensuels augmenter.
Evolutions sur les crédits d’impôt
Toucher son crédit d’impôt tous les mois : le Gouvernement souhaite mettre en œuvre cette mesure sociale pour l’aide à domicile et d’autres aides perçues par les particuliers employeurs en perte d’autonomie. En 2020, une expérimentation est prévue auprès des bénéficiaires de l’aide personnalisée à l’autonomie et de la prestation de compensation du handicap dans le Nord et à Paris. Objectif : étendre ce dispositif à tous les foyers fiscaux qui profitent de l’avantage fiscal en 2021.
Rénovation du mode de calcul des APL
Le montant de l’aide sera fondé sur les revenus perçus sur les 12 derniers mois glissants et non sur les deux dernières années. Concrètement, pour l’APL de janvier, février et mars 2020, la CAF prendra en compte les revenus perçus entre décembre 2018 et novembre 2019. Et ainsi de suite tous les trois mois.
C’est une mesure de justice sociale : nous adaptons en temps réel les APL aux revenus des allocataires pour aider au plus vite ceux qui ont justement des pertes de revenus.
Interdiction de nouveaux produits en plastique jetable
L’interdiction du plastique s’étendra à de nouveaux produits plastiques dits « à usage unique » : vaisselle jetable, bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires, touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires, cotons-tiges en plastique.
Les entreprises n’auront donc plus le droit de produire et commercialiser ce type de produits.
Voir aussi : Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2020
