La taxe foncière, un impôt local
La taxe foncière est un impôt local : les recettes vont aux communes et aux intercommunalités et le taux est décidé par les conseils municipaux et autres instances délibératives.
Combinaison d’une base et d’un taux
L’impôt résulte de la combinaison d’une base et d’un taux :
- Une base : depuis 2018, les valeurs locatives qui constituent la base de la taxe sont revalorisées chaque année en fonction de l’inflation. Cette règle a été votée en 2016 à l’initiative de Valérie Rabault, alors rapporteure générale du budget, par la plupart des partis qui sont aujourd’hui dans l’opposition. Il s’agit d’une règle automatique. En 2023, son maintien a fait l’objet d’une demande unanime des associations d’élus locaux, pour que l’Etat ne préempte pas les choix des élus locaux. Aucune disposition n’a été votée en la matière dans le PLF 2023 ;
- Un taux : le choix d’augmenter, de maintenir ou de baisser le taux qui s’applique aux valeurs locatives appartient uniquement aux élus locaux. Au moment de prendre cette décision, les élus ont connaissance de la base et donc des conséquences financières pour la collectivité et ses administrés de la décision prise.
Un choix de gestion des élus locaux
Ces décisions ne sont pas du ressort de l’Etat : le montant de taxe foncière correspond à un choix de gestion des élus locaux. Nous croyons à la responsabilité et à l’autonomie des collectivités territoriales.
La majorité des élus a pris la décision de ne pas augmenter le taux de cette taxe : 85 % des communes ont opté pour un taux stable.
463 communes ont fait le choix de réduire le taux pour protéger le pouvoir d’achat de leurs concitoyens (1,3 %), parfois même dans des proportions conduisant parfois à annuler l’effet de la revalorisation des bases pour leurs administrés. C’est notamment le cas de Bussy-Saint-Georges (dpt 77, baisse de 10 points).
D’autres ont opté pour un partage de l’effet de l’inflation entre la commune et les contribuables : c’est le cas par exemple de Wattrelos (dpt 59, – 1 pt) ou Douarnenez (dpt 29, – 2,7 points).
Un choix différent a été fait par 14 % des communes, dont plusieurs grandes villes.
Quelles en sont les raisons ? C’est un débat local qui doit avoir lieu entre le maire et ses administrés.
L’Etat a compensé la taxe d’habitation à l’euro près et de façon dynamique
Par ailleurs, on ne peut pas laisser dire que la hausse du taux de la taxe foncière constitue un choix contraint lié à la suppression de la taxe d’habitation.
L’Etat a compensé la taxe d’habitation à l’euro près et de façon dynamique. En effet, les communes et intercommunalités ont bénéficié, en contrepartie, de l’affectation de l’intégralité du rendement de la taxe foncière, précédemment partagé avec les départements, dont le dynamisme n’est pas à démontrer. En outre, pour assurer qu’aucune commune ne soit perdante, l’Etat abonde de près de 600 M€ par an un mécanisme de correction.
Comment est calculée la compensation versée à chaque commune ?
La suppression de la taxe d’habitation a permis de renforcer le pouvoir d’achat des ménages et de les protéger face à l’inflation.
Rappelons que la suppression de la taxe d’habitation, c’est + 760 euros par foyer et par an en moyenne. Augmenter la taxe foncière pour compenser la suppression de la taxe d’habitation, c’est ne pas vouloir prendre ses responsabilités.
– 31 août 2023 –
