Mardi 7 novembre nous auditionnions le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante – FIVA – au sein du groupe d’études « amiante » que je préside à l’Assemblée nationale.
Le FIVA :
Pour cette nouvelle audition le FIVA était représenté par son directeur, M. Jean-Luc Izard, son directeur-adjoint, M. Daniel Juvenot, son chargé de lutte contre le non-recours, M. Randy Nemoz, et sa chargée de communication, Mme Godelive Bissokot.
Pour rappel, le FIVA, créé en 2001, est un établissement public dont la mission est uniquement centrée sur l’indemnisation des victimes de l’amiante, quelle que soit la nature de l’exposition à l’amiante (exposition professionnelle, exposition environnementale etc.). Ces personnes exposées peuvent développer des maladies qui vont de maladies bénignes comme certaines plaques pleurales à des cancers incurables comme le mésothéliome.
En 20 ans, ce sont ainsi plus de 110.000 victimes qui ont saisi directement (ou via des associations ou cabinets d’avocats) le FIVA, lequel leur a versé un montant cumulé de 7 milliards d’euros (le montant moyen d’une indemnisation pour un mésothéliome est de plus de 100.000 € et de 15.000 à 20.000 € pour des plaques pleurales).
Cette audition nous a permis de faire le point sur la situation actuelle du FIVA qui signera avec l’État, prochainement, un contrat d’objectif et de gestion.
Mon amendement contre le non-recours :
Cette audition avait surtout pour objet d’évoquer l’amendement voté dans le cadre du PLFSS 2024 permettant à ce que toute personne victime d’un mésothéliome puisse être indemnisé par le FIVA. En effet, certaines personnes, souvent des personnes isolées et confrontées à d’autres difficultés matérielles, méconnaissent leur droit à être indemnisées par le FIVA lorsqu’on leur diagnostique un mésothéliome, cancer typique d’une exposition à l’amiante.
L’amendement adopté par le PLFSS 2024 permettrait à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie de transmettre directement au FIVA le dossier de ces malades afin qu’ils puissent être indemnisés directement.
Bien entendu, ce dispositif, pour être mis en place, devra bénéficier d’un avis favorable de la CNIL et donnera lieu à la publication de plusieurs décrets dans les mois à venir pour lesquels il faudra demeurer vigilant.
En effet, jusque-là, le FIVA pouvait saisir la CNAM sur le cas spécifique d’un malade, précisément identifié. Avec l’adoption de cet amendement, la logique est inversée puisque c’est la CNAM qui transmettrait directement au FIVA le dossier de tout malade atteint d’un mésothéliome. Cela demeure un vrai sujet sanitaire car on constate, dans notre pays, 1000 nouveaux cas de mésothéliomes par an dont seuls 600 sont aujourd’hui indemnisés par le FIVA.
Le Président Izard s’est félicité de cette avancée et a remercié le Groupe d’Etudes « Amiante » d’avoir porté, défendu et voté un amendement transpartisan permettant une telle avancée.
L’exposition environnementale à l’amiante en augmentation :
Jean-Luc Izard a également évoqué l’augmentation des pathologies provoquées à une exposition à l’amiante non professionnelle mais environnementale. Le dépistage de ces personnes est beaucoup plus difficile car il ne peut, naturellement, être effectué par la médecine du travail.
C’est par exemple le cas de certaines expositions en milieu rural. Ainsi, beaucoup de petites installations agricoles sont-elles revêtues de toitures en fibro-ciment contenant de l’amiante. Ces couvertures, si elles viennent à se dégrader, peuvent dégager des fibres d’amiante. En outre, la prise en charge des débris et déchets provenant de ces couvertures est rendue compliquée du fait que les décharges publiques ne les acceptent pas en raison même de leur teneur en amiante.
Sur ce sujet, un vrai travail préventif doit être effectué afin de faciliter le recyclage de ces matériaux lorsqu’ils deviennent vétustes et que leur propriétaire souhaite s’en débarrasser.
– 8 novembre 2023 –
