Conforter l’ouverture de lieux de vie et de socialisation en milieu rural
Ce lundi 10 mars prochain, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi de l’ancien ministre Guillaume Kasbarian, soutenue par le groupe Ensemble pour la République, visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone rurale. Avec pour objectif de conforter l’ouverture de lieux de vie et de socialisation en milieu rural, qu’il s’agisse de cafés, de pubs ou de bars, cette proposition de loi simplifie l’obtention de licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants qui ne disposent pas à ce jour d’un débit de boissons.
Voir la vidéo de présentation, par Guillaume Kasbarian
Moi-même confronté à ce sujet quand j’étais maire, je salue cette disposition.
Simplification du quotidien des Français
Cette proposition de loi s’inscrit dans la volonté de simplification du quotidien des Français défendue par le groupe Ensemble pour la République. Cette simplification doit concerner tous les domaines : nous avons simplifié la vie des agriculteurs ; dans la santé nous avons simplifié la prise en charge des angines et des cystites. Aujourd’hui, c’est la vie de ceux qui possèdent des établissements de débits de boisson en ruralité que nous simplifions !
Les bistrots appartiennent au patrimoine français. Avec cette proposition de loi, nous simplifions l’installation de nouveaux établissements dans les communes rurales, où ces bars sont bien souvent le cœur battant de nos villages : moins de paperasse, plus de convivialité.
Faciliter l’installation d’un nouveau commerce dans une ville de moins de 3 500 habitants, c’est revitaliser économiquement et socialement nos petites communes.
Éviter que les nouvelles licences IV soient captées par d’autres communes plus grandes
Obtention d’une licence IV : comment ça marche ?
- Aujourd’hui, pour vendre des alcools à plus de 18°, les établissements de débits de boisson doivent disposer d’une licence IV.
- Il existe deux types de licences pour vendre des boissons alcoolisées : les licences III (boissons alcoolisées en dessous de 18°) et les licences IV (boissons alcoolisées à 18° et plus).
- Actuellement le stock des licences IV est géré, soit à l’échelle départementale, soit à l’échelle régionale, soit entre départements limitrophes. Ce stock est fixe : on ne peut pas créer de nouvelles licences IV. Pour obtenir une licence IV, un établissement A doit racheter sa licence à un établissement B. Cependant, s’il n’y a aucune licence IV disponible, alors l’établissement A ne peut pas obtenir de licence IV et ne pourra donc pas vendre d’alcools à 18° et plus.
- Cette règle interdisant la création de nouvelles licences IV pénalise les petites communes car les licences IV ont tendance à circuler dans les grandes villes.
Ne pas opposer services publics et commerces privés
Le 5 mars, je suis intervenu en commission des affaires sociale, pour saluer cette loi « simple, pragmatique et concrète », qui va faciliter la vie des élus. J’ai rappelé avoir été confronté à cette question quand j’étais maire. Surtout, il ne faut pas opposer services publics et commerces privés. A cet égard quand La Poste a fermé, une convention a été signé entre La Poste et un café ; ce qui apporte un service attendu par la population sur des horaires adaptés.
Réduire la fonction d’un café à l’alcoolisme, c’est vraiment dommage et c’est vraiment ne pas connaitre la vie de nos communes.
Les grandes villes sont favorisées face aux communes rurales
Si l’établissement situé dans la commune n’obtient pas de licence IV, alors elle a un manque à gagner. Les commerçants souhaitant reprendre un établissement autorisé à vendre de l’alcool à 18° et plus auront donc tendance à racheter des établissements possédant déjà une licence IV (qu’ils rachètent en même temps), au lieu de s’installer dans une commune rurale pour ouvrir ex-nihilo un bar et attendre de racheter une licence IV à un bar situé dans une autre ville.
Cette situation contribue donc à la raréfaction des commerces dans les petites communes car les grandes villes sont favorisées face aux communes rurales, qui ont plus de difficultés à attirer les commerces. Or, les établissements de débits de boisson, au même titre que les autres commerces, sont le cœur battant des communes rurales. Ils créent de l’activité économique et du lien social.
Cette simplification de la procédure d’obtention des licences IV est demandée par les détenteurs d’établissements de débits de boisson situés dans des communes rurales.
L’ouverture de nouveaux points de consommation d’alcool n’aura pas d’impact sur la santé publique : tout majeur peut déjà se procurer des alcools forts en supermarché ou sur internet. Dans un établissement commercial comme un bar, les doses sont réglementées. La création de nouvelles licences IV permettra de créer de l’activité économique et du lien social.
Avancées attendues
Après son adoption par la commission des Affaires sociales, la proposition de loi prévoit de :
- Donner la possibilité aux départements et régions de créer de nouvelles licences IV (autorisant la vente d’alcools à 18° et plus), qui peuvent être délivrées aux établissements de débits de boisson remplissant deux conditions :
- L’établissement se trouve dans une commune de moins de 3 500 habitants ;
- Il n’y a pas, dans la commune, déjà un établissement qui détient une licence IV.
– 10 mars 2025 –
