Conforter l’ouverture de lieux de vie et de socialisation en milieu rural
Ce lundi 10 mars prochain, l’Assemblée nationale examine la proposition de loi de l’ancien ministre Guillaume Kasbarian, soutenue par le groupe Ensemble pour la République, visant à simplifier l’ouverture des débits de boissons en zone rurale. Avec pour objectif de conforter l’ouverture de lieux de vie et de socialisation en milieu rural, qu’il s’agisse de cafés, de pubs ou de bars, ce texte facilite l’obtention de licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants qui ne disposent pas – à ce jour – d’un débit de boissons.
Voir la vidéo de présentation, par Guillaume Kasbarian
Moi-même confronté à ce sujet quand j’étais maire, je salue cette disposition.
Simplification du quotidien des Français
Cette proposition de loi s’inscrit dans la volonté de simplification du quotidien des Français et qui a animé plusieurs initiatives portées par mon groupe politique. Avec ce texte, nous simplifions l’installation de nouveaux établissements dans les communes rurales, où ces bars sont bien souvent le cœur battant de nos villages : moins de paperasse, plus de convivialité.
Faciliter l’installation d’un nouveau commerce dans une ville de moins de 3 500 habitants, c’est revitaliser économiquement et socialement nos petites communes. Les bistrots appartiennent qui plus est au patrimoine français.
Éviter que les nouvelles licences IV soient captées par d’autres communes plus grandes
Obtention d’une licence IV : comment ça marche ?
- Il existe deux types de licences pour vendre des boissons alcoolisées : les licences III (boissons alcoolisées en dessous de 18°) et les licences IV (boissons alcoolisées à 18° et plus).
- Actuellement, le stock des licences IV est géré soit à l’échelle départementale, soit à l’échelle régionale, soit entre départements limitrophes. Ce stock est fixe : on ne peut pas créer de nouvelles licences IV. Pour obtenir une licence IV, un établissement doit obligatoirement racheter sa licence à un autre établissement.
- Cette règle interdisant la création de nouvelles licences IV pénalise les petites communes car les licences IV ont tendance à circuler dans les grandes villes.
Les grandes villes sont favorisées face aux communes rurales
La situation actuelle contribue à la raréfaction des commerces dans les petites communes : les grandes villes sont favorisées face aux communes rurales, qui ont plus de difficultés à attirer les commerces. Les établissements de débits de boisson, au même titre que les autres commerces, sont le cœur battant des communes rurales.
Il convient, par ailleurs, de rappeler que l’ouverture de nouveaux points de consommation d’alcool n’aura pas d’impact sur la santé publique : tout majeur peut déjà se procurer des alcools forts en supermarché ou sur internet.
La création de nouvelles licences IV permettra de créer de l’activité économique et du lien social.
Ne pas opposer services publics et commerces privés
Le 5 mars, je suis intervenu en commission des affaires sociale, pour soutenir cette loi « simple, pragmatique et concrète », de nature à revitaliser nos communes. J’ai rappelé avoir été confronté à cette question quand j’étais maire : au moment où La Poste a fermé, une convention a été signé avec le café, ce qui a permis de maintenir ce service attendu par la population sur des horaires adaptés.
Réduire la fonction d’un café à l’alcoolisme, c’est vraiment dommage et c’est vraiment ne pas connaître la vie de nos communes.
Avancées attendues
Après son adoption par la commission des Affaires sociales, la proposition de loi prévoit de :
- Donner la possibilité aux départements et régions de créer de nouvelles licences IV (autorisant la vente d’alcools à 18° et plus), qui peuvent être délivrées aux établissements de débits de boisson remplissant deux conditions :
- L’établissement se trouve dans une commune de moins de 3 500 habitants ;
- Il n’y a pas, dans la commune, déjà un établissement qui détient une licence IV.
– 10 mars 2025 –
