Adoption définitive du budget 2025
Les parlementaires ont définitivement adopté le jeudi 6 février le projet de loi de finances pour 2025.
> Sur ce sujet :
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- Les mesures agricoles du projet de loi de finances pour 2025
Face aux fortes tensions qui paralysent le logement, le Gouvernement a pris plusieurs mesures de nature à relancer la production, faciliter l’accès à la propriété et les travaux de rénovation énergétique.
Elargissement significatif du prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété. Accessible sous conditions de ressources, ce prêt sans frais de dossier et sans intérêt joue un réel effet levier dans un premier achat immobilier.
Auparavant, dans le neuf, seuls les logements collectifs et situés dans les zones dites « tendues » étaient éligibles.
Une première étape dans l’élargissement de l’accès à ce prêt a été franchie avec la loi de finances pour 2024. La grille des revenus a été revalorisée, permettant ainsi à 29 millions de foyers fiscaux d’être potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions l’année précédente (soit 73 % de la population éligible contre 60 %).
Afin de faciliter l’accès au PTZ au plus grand nombre de français, la loi de finances pour 2025 apporte un nouveau coup d’accélérateur, sous l’impulsion de la ministre chargée du Logement Valérie Létard.
A compter du 1er avril 2025, le prêt à taux zéro « neuf » s’appliquera sur tout le territoire, sans distinction de zone, et pour tous les logements, qu’ils soient individuels ou collectifs.
=> Cette mesure est de nature à stimuler le secteur du bâtiment. Elle permettra également de soutenir l’accession à la propriété partout en France, notamment dans des zones rurales ou périurbaines exclues des dispositifs précédents.
Exonération de donation jusqu’à 300 000 €
Les dons familiaux sont exonérés de droits de mutation s’ils sont destinés à l’achat ou à la construction d’une résidence principale, ainsi qu’aux travaux de rénovation énergétique du bien. Cette exonération est plafonnée à 100 000 euros par donateur et 300 000 euros par bénéficiaire à condition de conserver le bien pendant au moins cinq ans.
Protection des primo-accédants face à la hausse des frais de notaire
A partir du 1er avril 2025, les conseils départementaux auront la possibilité d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux sur les achats immobiliers, notamment pour financer leurs politiques sociales. Néanmoins, les primo-accédants ne seront pas concernées par ces hausses éventuelles.
Stabilisation du dispositif MaPrimRénov’
Le dispositif MaPrimRénov’ permet d’accompagner les propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux au sein de leur logement, qu’ils habitent ce dernier ou qu’ils le proposent à la location, pour réduire son impact environnemental. Il peut s’inscrire :
- Soit dans un parcours de rénovation par geste (ex : changement du système de chauffage, isolation du plancher) ;
- Soit dans une rénovation globale.
Les organisations professionnelles du secteur m’avaient alerté sur les nombreuses modifications dont ce dispositif avait fait l’objet, qui avaient bloqué le marché.
=> La stabilité des aides consacrée par la loi de finances 2025 est dès lors la bienvenue ! Elle répond au besoin de visibilité attendue par les artisans et entreprises mobilisés sur ce marché ainsi qu’aux particuliers qui s’engagent dans un parcours de rénovation.
> Sur ce sujet :
Ma visite de l’entreprise Bihannic – 7 janvier 2025
Mes échanges avec la CAPEB 29 – 8 novembre 2024
Mon entretien avec la FFB Finistère chez Iroise Isolation – 14 octobre 2024
-6 février 2025-
