Chômage de longue durée des seniors, de réelles difficultés
Alors que le chômage est au plus bas depuis 10 ans, les personnes âgées sont en proportion bien plus souvent en situation de chômage de longue durée que le reste de la population (60,2% contre 41,8%) (voir l’étude de la DARES Emploi et chômage des seniors en 2018).
Les perspectives de reprise d’emploi diminuent fortement avec l’âge (voir l’étude de France Stratégie Les seniors, l’emploi et la retraite).
Quel impact pour l’ouverture de droits à la retraite ?
Ce chômage des seniors a un impact en termes d’ouverture de droits à la retraite. J’ai pu l’observer dans le cadre de sollicitations reçues à ma permanence parlementaire, pour des seniors ne parvenant pas à trouver un emploi, et par voie de conséquence à valider de nouveaux trimestres.
Refondation de l’architecture globale de notre système de retraite
Le Gouvernement travaille actuellement à une refondation de l’architecture globale de notre système de retraites en vue de le rendre plus juste et plus lisible pour les assurés. Les réflexions engagées et la concertation avec les partenaires sociaux permettront d’examiner les modalités les plus adaptées de prise en compte des périodes de chômage pour le calcul de la retraite.
La Ministre réponse à ma Question
Au moyen d’une Question Écrite, j’ai ainsi saisi la Ministre du travail sur la prise en compte des situations des personnes en fin de carrière lorsque l’ouverture des droits à la retraite se complique du fait de l’incapacité à valider le nombre de trimestres en temps utiles. La réponse réponse parue ce 4 juin 2019 au Journal Officiel apporte un certain nombre de précisions utiles (voir ci-dessous).
Quid du régime général
Dans le régime général, le nombre de trimestres d’assurance vieillesse validés par un salarié au titre d’une année civile n’est pas établi en fonction de la durée de travail accomplie mais à raison du montant de la rémunération annuelle soumise à cotisation.
Depuis le 1er janvier 2014, sont validés autant de trimestres que le salaire annuel représente de fois 150 heures (auparavant 200 heures SMIC) de travail rémunérées au SMIC avec un maximum de quatre trimestres par année civile (article L. 351-2 et R. 351-9 du code de la sécurité sociale).
En 2019, le salaire de référence à retenir est de 1 504,50 euros pour la validation d’un trimestre. Ainsi, un salarié valide l’année complète dès lors que sa rémunération annuelle brute atteint 600 heures de SMIC.
Il est donc possible de valider une année entière :
- en 7,9 mois pour un salarié à mi-temps rémunéré au SMIC ;
- en 4 mois pour un salarié occupant un poste à temps plein (35h/semaine) rémunéré au SMIC ;
- en 1,8 mois pour un salarié percevant une rémunération mensuelle brute égale au plafond de la sécurité sociale (40 524 euros en 2019).
Une autre façon de valider des trimestres assimilés, au titre du chômage
En cas de chômage indemnisé
A côté de ces trimestres cotisés qui reflètent les périodes professionnelles, il existe une autre catégorie de trimestres assimilés accordés notamment au titre du chômage. Depuis le 1er janvier 1980, il est validé autant de trimestres assimilés que l’assuré réunit de fois 50 jours de chômage indemnisé, dans la limite de quatre trimestres, pour une année civile.
En cas de chômage non indemnisé
Les périodes de chômage non indemnisé peuvent donner lieu à validation de trimestres assimilés dans les conditions et limites suivantes :
- en début de carrière, la première période de chômage non indemnisé, qu’elle soit continue ou non, est prise en compte dans la limite d’un an et demi (période située à compter de 2011) ou d’un an (période située antérieurement à 2011) ;
- toute période ultérieure de chômage non indemnisé, qui succède à une période de chômage indemnisé, est prise en compte dans la limite d’un an. Cette limite est portée à 5 ans, si le demandeur d’emploi justifie d’une durée de cotisation d’au moins 20 ans, est âgé d’au moins 55 ans à la date où il cesse de bénéficier de son indemnisation et ne relève pas à nouveau d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse.
