Audition du 5 octobre 2022
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation auditionnait ce mercredi 5 octobre 2022 Monsieur Stanislas Bourron, directeur général des collectivités locales.
La DGCL, interlocutrice privilégiée des collectivités territoriales
La direction générale des collectivités locales (DGCL) est l’interlocutrice privilégiée des collectivités territoriales. Elle est chargée d’élaborer l’ensemble des dispositions concernant les collectivités territoriales, de répartir les concours financiers de l’État entre ces collectivités, de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels) et de définir les orientations relatives à la politique nationale et européenne de cohésion des territoires et de politique de la ville.
Impact de la crise énergétique sur les collectivités locales
Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences directes sur nos approvisionnements énergétiques et sur les coûts de l’énergie. Les prix de l’énergie expliquent à eux seuls 60 % de l’inflation actuelle.
Comme plusieurs autres membres de la Délégation, j’ai interrogé le directeur général des collectivités locales sur la crise énergétique et le risque que l’explosion de la facture énergétique fait peser sur les collectivités locales (voir ci-dessous la vidéo).
Quel investissement dans ces conditions pour la transition écologique ?
Le risque est qu’avec l’augmentation de la facture énergétique, des communes ne puissent plus investir et prendre leur part dans la transition écologique.
Quel filet de sécurité pour les collectivités locales ?
Ce même 5 octobre 2022, le gouvernement faisait savoir que les collectivités locales seraient susceptibles de bénéficier du « filet de sécurité » prévu par la dernière loi de finances rectificative pour faire face à l’augmentation de leurs dépenses d’énergie et d’alimentation ainsi qu’à la hausse du point d’indice des fonctionnaires « pourront faire une demande d’acompte dès la semaine prochaine« , pour un versement fin novembre ou début décembre. Il a en outre indiqué qu’il travaille à de « nouveaux dispositifs » pour les collectivités « les plus exposées ».
