Préparation de la loi « 3D »
L’Assemblée nationale – via la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation – est associée à la concertation sur le projet de loi de « décentralisation, différenciation, déconcentration ». Dans le cadre du futur Projet de loi, dit « 3D », nous avons auditionné le 4 mars 2020 Romain Pasquier, Directeur de recherche au CNRS au laboratoire Arènes, titulaire de la chaire « Territoires et mutations de l’action publique » de Sciences Po Rennes.
Pour une différenciation audacieuse
Romain Pasquier a notamment fait état de neuf propositions pour une différenciation audacieuse.
Projet de loi « 3D » : Révolution territoriale ou réformette de plus ?
Je l’ai pour ma part interrogé sur les raisons d’une crainte de la différenciation.