Retour sur un engagement du président Macron
Le Président de la République a annoncé en juillet 2018, lors de la Conférence nationale des territoires, la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Ce nouvel outil au service des territoires devrait voir le jour mi-2019.
Le projet est porté par le gouvernement. Il ne fait cependant pas l’objet d’un projet de loi (gouvernemental) mais d’un texte élaboré par les parlementaires. Cette proposition de loi portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires va tout prochainement débuter son examen à l’Assemblée nationale.
L’avis de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (dont je suis membre) s’est réunie mardi 5 février 2019 pour donner son avis sur ce texte.
L’ANCT partira des besoins locaux et devra apporter une aide sur mesure aux collectivités territoriales.
Lors de cette réunion de travail, il a été question des contours et du fonctionnement de ce nouvel outil au service des territoires (gouvernance de la future agence, coordination des interventions de l’État dans les territoires, missions numériques de l’ANCT, place des fonctionnaires territoriaux,…).
Ci-dessous, la vidéo de mon intervention :
Qu’est-ce que l’ANCT ?
L’ANCT aura pour mission de coordonner les ressources et les interventions de l’État et de soutenir les territoires en difficulté.
Etablissement public de l’État, l’ANCT mobilisera en grande partie des moyens de l’État.
Trois organismes existants seront totalement intégrés à la future ANCT (et donc dissous) :
- l’Épareca (Établissement public national pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux),
- le CGET (Commissariat général à l’égalité des territoires)
- et l’Agence du numérique.
Seuls les agents de cette dernière exerçant dans la mission « French tech » devraient continuer d’exercer en dehors de l’ANCT.
D’autres agences de l’État (Ademe, Anru, Anah et Cerema) ne seront pas intégrées dans l’ANCT, mais « associées ».
Elles pourront contractualiser avec celle-ci et feront partie, avec voix consultative, de son conseil d’administration.
Le préfet sera le représentant unique de l’Agence au niveau local
Le point de contact unique au niveau local de l’ANCT sera le préfet de département, dans le rôle de délégué territorial, avec pour mission de faire aboutir les projets des territoires portés par les élus et les habitants.
