Avec François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.
Ce mercredi 28 mai, la commission des lois de l’Assemblée nationale m’a désigné corapporteur de la proposition de loi visant à créer un statut de l’élu local. Une mission que je partagerai avec mon collègue Stéphane Delautrette. Adopté à l’unanimité par le Sénat en 2023, ce texte essentiel — porté par Françoise Gatel, aujourd’hui ministre chargée de la Ruralité — sera débattu à l’Assemblée nationale entre le 30 juin et le 3 juillet. Si ce calendrier est maintenu, il pourrait ouvrir la voie à une session parlementaire extraordinaire dès cet été.
Une crise de l’engagement local que nous devons stopper
Au 31 janvier 2024, plus de 4 % des maires élus en 2020 avaient déjà démissionné. Ce chiffre, inédit sous la Ve République, dit beaucoup du malaise grandissant chez nos élus locaux. Exercer un mandat aujourd’hui devient de plus en plus difficile, notamment dans nos petites communes, où les responsabilités sont lourdes. Cette vague de démissions ne doit pas être prise à la légère. Elle est le symptôme d’une crise profonde de l’engagement dans la vie publique locale. Manque de reconnaissance, surcharge de travail, isolement, pression croissante : nombreux sont les élus qui n’en peuvent plus. Si nous ne faisons rien, cette crise risque de s’aggraver à l’approche des élections municipales de 2026. Il y a urgence à agir, pour préserver la vitalité démocratique de nos communes.
Un statut de l’élu local pour redonner confiance
C’est tout l’objet de la proposition de loi sur le statut de l’élu local, dont je suis fier d’être corapporteur. Ce texte transpartisan vise à mieux protéger, accompagner et reconnaître les élus, avant, pendant et après leur mandat. Il apporte des réponses concrètes à des situations que je connais bien : revalorisation des indemnités, meilleure conciliation entre mandat et vie personnelle, formation, protection juridique renforcée… Cette loi est une étape clé pour rendre l’engagement local plus attractif et durable. Elle permettra aussi d’encourager de nouvelles vocations en redonnant envie à nos concitoyens de s’engager pour leur commune.
Un cadre clair pour encourager l’engagement local
À moins d’un an des élections municipales de 2026, il est impératif que nous adoptions rapidement cette loi pour qu’elle soit pleinement applicable au prochain renouvellement des conseils municipaux. C’est d’ailleurs le message que j’ai toujours porté au sein de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD), dont je suis membre. A la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation, la DCTD a publié un rapport fort utile qui récapitule la position des groupes sur le sujet (rapport d’information sur le statut de l’élu local, n° 933, déposé le mercredi 12 février 2025).
A un an des Municipales de 2026 : l’urgence d’un texte pour le statut de l’élu
Un enjeu fort pour le Finistère et pour la France
Dans le Finistère, comme ailleurs, nos maires et nos conseillers municipaux tiennent bon, souvent par passion et par devoir. Mais nous ne pouvons pas leur demander l’impossible, sans leur donner les moyens d’agir. C’est pourquoi je milite activement pour l’adoption rapide de cette proposition de loi. L’enjeu est clair : protéger notre démocratie locale, soutenir les élus en place, et préparer sereinement les municipales de 2026.
Voir aussi :
– 28 mai 2025 –
