Faciliter la mobilité internationale des apprentis
Nous venons d’adopter ce jeudi 11 mai 2023 en hémicycle une proposition de loi qui vise à faciliter la mobilité internationale des apprentis, encore peu développée.
Un texte issu de loi de la majorité présidentielle
Il s’agit d’un texte issu de loi de la majorité présidentielle. Cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité du vœu formulé en 2017 par le Président de la République selon lequel la moitié d’une classe d’âge passe, avant ses 25 ans, au moins six mois dans un autre pays européen. Elle s’inscrit également dans l’un des objectifs prioritaires de la majorité présidentielle, à savoir la recherche du plein emploi.
Atteindre, d’ici la fin du quinquennat, un million de nouveaux apprentis par an
Il est important de rappeler le Gouvernement maintient un fort niveau d’investissement en faveur de l’apprentissage, une voie de réussite et d’insertion professionnelle durable pour nos jeunes qui a fait ses preuves lors du dernier quinquennat : 70 % des jeunes étant en emploi un an après leur diplomation. Ce soutien permettra de faire de la France une véritable nation de l’apprentissage au service du plein emploi et d’atteindre, d’ici la fin du quinquennat, un million de nouveaux apprentis par an » (Renouvellement du soutien du Gouvernement à l’alternance pour 2023).
« Une très bonne chose que la mobilité européenne ne soit pas réservée qu’à l’enseignement supérieur »
Cette proposition de loi a été adoptée à une large majorité par la commission des affaires sociales le 3 mai 2023 (lire le compte-rendu) et j’étais intervenu à cette occasion :
Cette proposition permet d’élargir davantage le bénéfice de l’excellent programme Erasmus en l’étendant aux apprentis, ce qui permet de réduire les inégalités. C’est une bonne nouvelle.
Que contient la proposition de loi ?
- L’article 1er ouvre la possibilité de réaliser la mobilité selon deux alternatives : la mise en veille du contrat ou la mise à disposition de l’apprenti auprès de la structure d’accueil à l’étranger.
- L’article 2 facilite la conclusion de conventions pour les alternants effectuant une mobilité internationale dans un organisme de formation en supprimant l’obligation d’une convention individuelle de mobilité lorsqu’un partenariat existe déjà.
- L’article 3 prévoit d’organiser une convergence des prises en charge financières par les opérateurs de compétences et de rendre la compensation des coûts liés aux cotisations sociales obligatoire.
Pourquoi cette proposition de loi ?
En 2018, la mobilité internationale des apprentis, y compris à l’intérieur des frontières de l’Union européenne (UE), apparaissait très peu développée puisque seulement 25 000 apprentis avaient bénéficié d’une expérience professionnelle hors de France1 contre plus de 600 000 étudiants français qui avaient pu se rendre à l’étranger depuis la création du programme Erasmus.
Cette situation s’expliquerait par l’existence d’un certain nombre de freins de tous ordres tenant, pour l’essentiel, aux obligations pesant sur les entreprises françaises en matière de rémunération et de paiement des cotisations de sécurité sociale le temps de la mobilité, mais aussi, aux calendriers pédagogiques des centres de formation d’apprentis (CFA), aux difficultés de la certification des compétences et à la complexité des procédures
administratives de mobilisation des crédits d’Erasmus+.
Le véritable cadre légal à la mobilité internationale des apprentis fut introduit dans une section dédiée du code du travail, intitulée « Mobilité internationale et européenne des apprentis », par la loi du 29 mars 2018. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel étendit la portée du dispositif et en facilita le déploiement, notamment pour des cas de mobilité hors de l’Union européenne.
Si 6 870 alternants ont effectué une mobilité en 2018-20192 , faisant de la France le 2e pays d’envoi d’alternants en mobilité Erasmus +, derrière l’Allemagne, ils ne représentent que 10% des apprenants en mobilité Erasmus +3 et ce, pour une durée de mobilité bien plus courte. Cela contraste avec les chiffres globaux de l’apprentissage depuis la réforme, qui bénéficie à des centaines de milliers d’alternants.
Le rapport de l’IGAS sur le développement de la mobilité européenne des apprentis, publié en décembre 2022, propose 21 recommandations visant à augmenter significativement les volumes des apprentis qui partent en mobilité européenne. Par les mesures qu’elle inclut, la présente proposition de loi s’inscrit dans l’esprit de ce rapport.
