Mise en place le 14 janvier dernier, la Commission d’enquête parlementaire portant sur les conséquences des essais nucléaires réalisés en Polynésie française vient de terminer son cycle d’auditions.
Peu médiatisée par rapport à d’autres Commissions d’enquête, ses conclusions n’en sont pas moins fortement attendues, en particulier par les familles de victimes, les vétérans, et l’ensemble de nos compatriotes ultramarins.
> Lien vers le dossier sur le site de l’Assemblée nationale
Pourquoi une commission d’enquête ?
Entre 1966 et 1996, 193 essais nucléaires ont été réalisés sur les atolls polynésiens.
💡Ces campagnes ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration de la stratégie de dissuasion nucléaire française, contribuant ainsi à l’indépendance de la France en matière de défense nationale face à toute puissance étrangère. Cependant, elles n’ont pas été sans conséquence sur la population locale, les militaires et le personnel civil du Centre d’Expérimentation du Pacifique (CEP).
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C’est pourquoi, en mai 2024, une Commission d’enquête portant sur les conséquences des essais nucléaires réalisés en Polynésie française a été créée, à l’initiative du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR). Malheureusement, cette instance n’a pas pu mener ses travaux à terme en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale.
Lors de cette nouvelle législature, le groupe GDR a redéposé une résolution reprenant les mêmes objectifs. Cette proposition a reçu le soutien unanime de tous les groupes politiques. La Commission d’enquête, composée de 31 députés issus des 11 groupes politiques et des non-inscrits, a été officiellement lancée le 14 janvier dernier
Comme lors de la législature précédente, j’ai été désigné président de cette commission. Ma collègue Mereana Reid Arbelot, députée GDR de la 3ᵉ circonscription de la Polynésie française, en assure le rôle de rapporteure.
> Pour en savoir plus : Essais nucléaires : la Commission est lancée – Communiqué de presse du 14 janvier 2025
🔎Son champ d’investigation
En toute transparence et rigueur, la Commission d’enquête s’est fixée pour mission d’explorer les points suivants :
• Les raisons ayant orienté la France vers le choix de sites polynésiens pour son expérimentation nucléaire, au moment de la fermeture des sites algériens ;
• L’état des connaissances du Gouvernement français sur les conséquences des essais nucléaires sur la santé et l’environnement au moment où la Polynésie française a été choisie, mais également au cours des opérations et jusqu’à aujourd’hui ;
• La diversité des niveaux d’information transmis aux populations, aux vétérans et aux personnels civils au cours de la période des essais nucléaires ;
• les doses réelles de radioactivité reçues par la population, les vétérans et les personnels civils au cours de ces 193 essais nucléaires ;
• l’ensemble des conséquences sanitaires, environnementales, économiques et sociales des trente années d’expérimentation atomique en Polynésie française ;
• L’effectivité du régime d’indemnisation de l’ensemble des victimes des essais nucléaires français et les mesures concrètes à adopter afin de les mener à une guérison complète ;
• L’effectivité des mesures de réparation et de réhabilitation environnementale adoptées ;
• L’accès aux archives relatives aux conséquences sanitaires, environnementales, économiques et sociales de l’installation et des opérations du CEP en Polynésie française.
Plus de 40 auditions dans l’hexagone
Depuis son lancement, la Commission a organisé plus de 40 auditions et tables rondes à l’Assemblée nationale. Elles ont rassemblé des journalistes, des historiens, des scientifiques, des associations de victimes – telles que l’AVEN avec qui je suis en contact régulier en circonscription – des vétérans ainsi que des représentants d’institutions. Plusieurs ministres ont également été auditionnés, dont le Ministre des Armées Sébastien Lecornu et le Ministre des Outre-Mer Manuel Valls.
=> La liste détaillée des personnes auditionnées ainsi que les vidéos /comptes rendus sont à retrouver sur cette page : le détail des travaux de la Commission d’enquête
A la rencontre des acteurs locaux en Polynésie française
Fin mars, une délégation de parlementaires s’est rendue en Polynésie française, afin de recueillir des témoignages et des données sur site. Sur place, avec la rapporteure Mereana Reid Arbelot, la vice-présidente Dominique Voynet (Ecologiste et Social – Doubs) et le vice-président Yoann Gillet (Rassemblement national – Gard), nous avons pu rencontrer de nombreux experts, acteurs institutionnels et associatifs ainsi que des habitants. Nous avons également eu l’opportunité de nous rendre à Moruroa et à Hao, atolls concernés au moment des essais.
> Pour en savoir plus : déplacement en Polynésie française
Présentation du rapport le 10 juin
Les auditions et déplacements de la Commission se sont achevés ce jeudi 15 mai, avec la visite du Commissariat à l’Energie atomique.
Je tiens à saluer le climat constructif qui a régné tout au long de nos travaux, dans le respect des sensibilités politiques de chacun, loin des polémiques qu’un tel sujet peut susciter.
Prochaine étape : la présentation par la rapporteure de ses conclusions et recommandations le 10 juin prochain.
-15 mai 2025-
