La Commission d’enquête parlementaire est officiellement constituée
Dans un communiqué de presse publié ce jour, j’ai annoncé la constitution d’une Commission d’enquête à l’Assemblée nationale relative aux conséquences des essais nucléaires.
Lien vers le communiqué de presse
Plus précisément, ses travaux porteront sur :
- la politique française d’expérimentation nucléaire ;
- l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française ;
- la reconnaissance, la prise en charge et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français ;
- la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation.
[ Pour mémoire, une Commission d’enquête sur le même sujet avait été créée en mai 2024 . Elle s’est malheureusement interrompue en juin dernier en raison de la dissolution, actant la fin de tous les travaux en cours lors de la XVIème législature. Sur ce sujet : ma nomination en tant que Président de la Commission d’enquête – 7 mai 2024 ; point sur les travaux réalisés – 6 juin 2024 ]
Cette commission est à l’initiative du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR). Sa réunion constitutive s’est déroulée le 14 janvier dernier, avec ses 31 députés issus des 11 groupes politiques et des non-inscrits (pour en savoir plus : lien vers la composition de la Commission).
C’est à nouveau ma collègue Mereana Reid Arbelot, députée GDR de la 3ème circonscription de la Polynésie, qui sera la rapporteure. Pour ma part j’en assurerai la présidence.
=> Je suis honoré qu’on me fasse de nouveau confiance pour endosser cette fonction. Sur la méthode, je souhaite que les travaux se déroulent dans un climat constructif et consensuel, favorisant l’expression et le travail de tous ses membres.
Un dossier de santé publique
Il s’agit d’un dossier de santé publique auquel je prête une forte attention : dans le Finistère, de nombreux marins d’État ont participé aux campagnes des essais nucléaires en Polynésie française (le nombre d’essais nucléaires s’élève à 200).
Sur la circonscription, je suis régulièrement en contact avec des vétérans de la Marine nationale porteurs de maladies radio-induites, regroupés notamment au sein de l’AVEN (sur ce sujet : ma participation à la réunion de l’AVEN à Brest – 25 avril 2024 ; venue de la Présidente nationale de l’AVEN à l’Assemblée – 5 février 2024 ). Depuis mon élection, j’ai entrepris plusieurs démarches pour améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de ces essais.
Un rapport pour juin 2025
Les travaux de cette commission commenceront dès le 20 janvier pour une durée de 6 mois. Ils permettront d’auditionner de manière publique et transparente l’ensemble des acteurs, experts et témoins de ce dossier. La Commission d’enquête dispose qui plus est d’une capacité importante de contrôle et d’évaluation.
Une page du blog sera alimentée au fil de l’eau avec les auditions de la Commission, afin de vous faire partager nos travaux (lien à venir).
– 16 janvier 2025 –
