Le contexte
Lors de la réunion du 14 janvier a été formellement constituée la Commission d’enquête relative « à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation ».
A l’image de la précédente Commission – interrompue prématurément par la dissolution – je présiderai les travaux et c’est ma collègue Mereana Reid Arbelot, députée GDR de la 3ème circonscription de la Polynésie, qui sera la rapporteure.
> Pour en savoir plus sur la constitution de cette Commission :
Mon communiqué de presse et article blog du 16 janvier 2025
La page de l’Assemblée nationale consacrée à la Commission d’enquête
Notre objet d’étude
Dans le cadre de nos travaux, nous nous attacherons en particulier aux points suivants :
1° Les raisons ayant orienté la France vers le choix de sites polynésiens pour son expérimentation nucléaire, à l’exclusion de toutes les autres options ;
2° L’état des connaissances du Gouvernement français sur les conséquences des essais nucléaires sur la santé et l’environnement au moment où la Polynésie française a été choisie, mais également au cours des opérations et jusqu’à aujourd’hui ;
3° La diversité des niveaux d’information transmis aux populations, aux vétérans et aux personnels civils au cours de cette période d’expérimentation ;
4° Les doses réelles de radioactivité reçues par la population, les vétérans et les personnels civils au cours des 193 essais nucléaires ;
5° L’ensemble des conséquences sanitaires, environnementales, économiques et sociales des trente années d’expérimentation atomique en Polynésie française ;
6° L’effectivité du régime d’indemnisation de l’ensemble des victimes des essais nucléaires français et les mesures concrètes à adopter afin de les mener à une guérison complète ;
7° L’efficacité des mesures de réparation et de réhabilitation environnementale adoptées ;
8° L’accès aux archives relatives aux conséquences sanitaires, environnementales, économiques et sociales de l’installation et des opérations du CEP en Polynésie française.
A noter que conformément au règlement de l’Assemblée nationale, la durée de la Commission d’enquête est au maximum de 6 mois. Cette instance dispose en outre de prérogatives spécifiques, conférant ainsi une grande efficacité à ses travaux.
> Pour en savoir plus sur les compétences de la Commission d’enquête :
Fiche de présentation sur le site de l’Assemblée nationale
Nos auditions et tables-rondes
=> Pour éclairer nos réflexions, avec la rapporteur et mes collègues députés membres de cette Commission, nous entendrons de nombreux acteurs, associations, experts, scientifiques, témoins et victimes.
J’aurai le souci que ces travaux soit un espace de dialogue constructif et serein, favorisant l’expression et le travail de tous.
Ces auditions débuteront à compter du mardi 21 janvier. Vous trouverez, ci-dessous, différentes informations : programme, les liens vidéos des différentes réunions entre autres. Elles seront actualisées au fil de l’eau.
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Réunion n°1 : Constitution de la Commission d’enquête | mardi 14 janvier 2025
=> Lien vers le compte-rendu à venir.
Réunion n°2 : Messieurs Sébastien Philippe et Tomas Statius | mardi 21 janvier 2025
=> Monsieur Sébastien Philippe est enseignant-chercheur à l’université de Princeton (États-Unis) et Monsieur Tomas Statius journaliste d’investigation. Ils sont les co-auteurs de l’ouvrage « Toxique – Enquête sur les essais nucléaires en Polynésie française ».
Réunion n°3 : Association 193 | mardi 21 janvier 2025
=> L’association 193 sera représentée par son Président, le Père Auguste Uebe-Carlson, et sa vice-présidente, Madame Léna Normand.
Réunion n°4 : Associations de victimes et personnes victimes des essais nucléaires | mercredi 22 janvier 2025
=> Participeront à cette table-ronde : la fédération nationale des officiers mariniers (FNOM), représentée par son Président Christian Lombardo et Jean-Luc Moreau, conseiller spécial ; l’association des vétérans des essais nucléaires (AVEN), représentée par Mme Françoise Grellier présidente, M. Jean-Luc Sans, ancien président et Maître Cécile Labrunie (cabinet d’avocats TTLA associés) ; Monsieur Michel Arakino, vice-président du Syndicat de défense des intérêts des retraités actuels et futurs (SDIRAF), ancien plongeur du Centre d’expérimentation du Pacifique ; Monsieur Roland Delacour, membre de la FNOM et de l’AVEN, ancien marin à Mururoa ; Monsieur Michel Cariou, ancien officier de marine atomicien.
Réunion n°5 : Archives des essais nucléaires | mardi 28 janvier 2025
=> Seront présents à cette table-ronde : le président de la commission du secret de la défense nationale M.Gilles Andréani ; le directeur des Archives nationales M. Bruno Ricard ; le directeur de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des Armées M. Evence Richard ; le directeur de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense M. Laurent Veyssière ; le chef du Service « historique de la Défense » par interim, le général de brigade Gilles Haberey ; la directrice adjointe des archives diplomatiques du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères Mme Sylvie Le Clech, ; la directrice adjointe du Musée national de la Marine Mme Marion Veyssière, également ancienne conseillère au sein de plusieurs cabinets ministériels.
Réunion n°6 : Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) | mercredi 29 janvier 2025
=> La délégation du CIVEN sera composée de M. Gilles Hermitte, Président, de Mme Laurence Lebaron-Jacobs, Vice-présidente, et de Mme Monia Naouar, directrice.
Réunion n°7 : Service Santé des Armées | mercredi 29 janvier 2025
=> Composition de la délégation à venir.
Réunion n°8 : Département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires (DSCEN) | mardi 4 février 2025
=> Audition de Mme la médecin-chef Anne-Marie Jalady, responsable de ce département.
Réunion n°9 : Délégation polynésienne pour le suivi des Conséquences des Essais Nucléaires | mardi 4 février 2025
=> Audition de Yolande Vernaudon, déléguée au suivi des conséquences des essais nucléaires en Polynésie française.
Réunion n°10 : Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection | mercredi 5 février 2025
=> Composition de la délégation à venir.
Réunion n°11 : Commission de recherche et d’information indépendante sur la radioactivité | mardi 11 février 2025
=> Composition de la délégation à venir.
Réunion n°12 : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) | mardi 11 février 2025
=> Composition de la délégation à venir.
Réunion n°13 : Conséquences environnementales des essais nucléaires | mardi 18 février 2025
=> Cette table-ronde réunira des représentants de l’IFREMER, du Muséum d’Histoire naturelle, de la direction régionale de l’environnement et de la LPO.
Réunion n°14 : Centre de recherches internationales de Sciences Po | mercredi 19 février 2025
=> Audition de Benoît Pelopidas et Thomas Fraise, chercheurs.
Réunion n°15 : Victimes des essais nucléaires | mardi 25 février 2025
=> Audition de Monsieur Michel Lachaud et de Monsieur Christian Percevault.
NB : Ce programme est non définitif et à vocation à être complété.
– 16 janvier 2025 –
