L’Assemblée nationale a adopté en première lecture ce 4 juin une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail, qui s’applique également aux agents publics.
Dans ce texte, un unique article, visant à autoriser les salariés du privé et du public à s’absenter de leur lieu de travail pour participer à une collecte de sang, plaquettes ou plasma
Le mois de juin, c’est le mois de la Journée Mondiale des donneurs de sang (14 juin)
Le mois de juin, c’est le mois de la Journée Mondiale des donneurs de sang (14 juin). Une façon de rappeler que donner son sang n’est pas qu’une démarche individuelle, mais aussi un geste inscrit dans un mouvement collectif qui unit le plus grand nombre :
- Le don de sang rassemble les donneurs, de toutes origines, de tous milieux, et de toutes les régions, dans une communauté ouverte à tous.
- Un geste qui unit l’EFS, les bénévoles, associations… mais aussi les chercheurs, médecins, techniciens, infirmiers engagés chaque jour pour soigner des patients.
- En entreprise, à l’université, dans une mairie, ou simplement en maison du don… Le don de sang c’est aussi une grande diversité de lieux, en collecte comme en maison du don, et ce partout en France.
- Une chaîne de solidarité qui change la vie de milliers de patients soignés chaque année grâce au don de sang. Découvrez donc ces 5 témoignages qui montrent qu’en juin, plus que jamais, nous sommes tous unis par le don.
Le nombre de dons du sang reste insuffisant
Pour répondre à une demande médicale constante, prévenir les pénuries, et faciliter l’engagement citoyen, la législation récente encourage les dons, comme en témoigne le décret n°2019-1303 qui a relevé l’âge limite des donneurs à 70 ans, ou encore le décret n°2020-70 qui a augmenté la fréquence maximale des dons de sang à quatre fois par an pour les femmes et six fois pour les hommes.
Toutefois, malgré ces avancées, le nombre de dons reste insuffisant, notamment en raison des difficultés d’accès rencontrées par les donneurs, à l’image des salariés, qui ne peuvent pas se rendre aussi régulièrement que souhaité sur les sites de prélèvement.
La proposition de loi portée par le député Pierre Cordier, co-signée par des élus issus de divers groupes politiques à l’Assemblée nationale, vise à combler un vide juridique en facilitant l’accès au don de sang, de plaquettes ou de plasma pour les salariés.
Elle prévoit l’ajout d’un article L. 1211‑4‑1 au Code de la santé publique, en complément de l’article L. 1211-4, qui établit le don comme un acte bénévole, gratuit pour le donneur, et reconnu comme un acte médical à part entière, conférant ainsi au donneur la même protection qu’à un patient. Ce nouvel article permettrait aux salariés de s’absenter de leur lieu de travail pour effectuer un don, à condition de présenter un justificatif à leur employeur à leur retour. Durant cette absence, leur rémunération serait maintenue.
Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité le 27 mai et a été inscrite à l’ordre du jour de la semaine transpartisane du 2 juin.
Sur le même sujet : L’Union départementale des donneurs de sang rassemble 150 personnes à l’Arcadie à Ploudalmézeau © Le Télégramme
Un don de sang insuffisant : quelles sont les raisons ?
En France, environ 10 000 dons de sang sont requis chaque jour pour traiter un million de patients, qu’il s’agisse de victimes d’hémorragies, de personnes atteintes de maladies chroniques ou nécessitant des transfusions régulières. Pour répondre à une demande croissante, liée à l’allongement de l’espérance de vie et aux avancées médicales, l’Établissement Français du Sang organise, en complément des collectes permanentes sur ses sites, des campagnes ponctuelles afin de recueillir globules rouges, plasma et plaquettes.
Pourtant, seuls 8 à 12 % des salariés participent en moyenne aux collectes organisées en entreprise, un taux insuffisant principalement en raison de l’obligation, pour les salariés du secteur privé, d’obtenir au préalable l’accord de leur employeur. C’est la conséquence d’un vide juridique dans la législation actuelle. Du côté du secteur public, bien que des autorisations puissent être accordées, celles-ci dépendent de circulaires internes, ce qui restreint également l’accès aux dons.
Par ailleurs, l’étude de Santé Publique France publiée en 2023 montre que les jeunes générations donnent moins leur sang, souvent par manque d’information sur cette possibilité, sur l’existence de centres de collecte proches de chez eux, ou encore en raison d’idées reçues concernant les contraintes et la fréquence des dons. Ce rapport précise une baisse d’environ 10% de la proportion de donneurs pour la tranche d’âge 18-29 ans entre 1994 et 2023. Selon l’Établissement Français du Sang, les jeunes représentaient environ 30 % des donneurs en 2023, mais peinent à s’inscrire dans la durée. Cette même année, il y avait deux fois plus de donneurs âgés de 19 ans que de 25 ans, âge auquel les jeunes sont généralement davantage intégrés dans le monde du travail.
– 4 juin 2025 –
