Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023
Présenté le 26 septembre 2022, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) détaille les propositions du gouvernement pour les dépenses relevant du budget de la sécurité sociale au cours de l’année 2023 et de ses six branches : assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès), famille (dont handicap et logement…), accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, autonomie, cotisations et recouvrement.
En sortie de crise sanitaire, et en début de quinquennat
En sortie de crise sanitaire, et en début de quinquennat, ce texte a pour objectif de répondre aux enjeux du quotidien des Français aujourd’hui : trouver plus facilement un médecin traitant, attendre moins longtemps aux urgences, trouver une aide à domicile pour son parent âgé ou en situation de handicap, bénéficier d’un mode d’accueil pour son enfant, être mieux soutenue en tant que famille monoparentale, faciliter ses déclarations URSSAF en tant qu’entrepreneur.
Il s’agit d’un texte phare pour la Commission des Affaires sociales.
Télécharger le dossier de presse du PLFSS2023
Principales mesures du PLFSS2023
Renforcer le virage préventif
- Proposer des rendez-vous de prévention aux âges clés (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans) ;
- Faciliter l’accès à la contraception d’urgence pour les femmes majeures ;
- Simplifier l’accès à la vaccination en multipliant les opportunités vaccinales.
Améliorer l’accès à la santé
- Rénover la vie conventionnelle ;
- Simplifier et renforcer la coordination de l’installation des professionnels de santé ; Encadrer l’intérim médical et paramédical en établissement de santé.
Mieux financer les modes d’accueil du jeune enfant
- Répondre aux besoins des familles monoparentales pour les enfants de plus de six ans ;
- Diminuer le coût du recours à un assistant maternel pour les parents.
Construire la société du bien vieillir chez soi
- Ajouter deux heures de vie sociale par semaine dans les plans d’aide aux personnes âgées en perte d’autonomie ;
- Financer des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et en situation de handicap.
Lutter contre la fraude sociale
- Améliorer la prévention et la détection des fraudes ;
- Mieux sanctionner la fraude des professionnels de santé ;
- Accroître le rendement et l’effectivité du recouvrement des fraudes.
Un investissement social exceptionnel dans le contexte budgétaire actuel
Le texte doit à la fois permettre la protection des foyers et des ménages les plus fragiles dans une période de crise, mais également permettre à plus long terme un investissement social dans des chantiers qui vont séquencer l’ensemble du mandat.
- Près de 1,6 milliards d’euros vont y être consacrés aux familles
- 1,5 milliards d’euros sera consacré à l’autonomie.
C’est donc un investissement social exceptionnel dans le contexte budgétaire.
