Le projet de loi Plein-Emploi en juin
Ce mardi 2 mai 2023 nous avons auditionné en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le ministre du Travail, du Plein-Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, venu présenter les « trois priorités » du futur projet de loi Plein-Emploi (compte-rendu de l’audition du 2 mai 2023).
Ce texte portera la création de France Travail et doit être présenté début juin.
Consulter le rapport de préfiguration
La synthèse du rapport de préfiguration
Priorité 1 : Pôle emploi, « un réseau »
La première priorité concernera la « création de la structure » France Travail. Ainsi, « Pôle emploi deviendra France Travail, l’opérateur du service public de l’emploi, avec à la fois les missions de Pôle emploi mais aussi des missions au service de tous, missions en termes de conception et de partage des systèmes d’information pour que chacun des acteurs puisse y avoir accès de manière horizontale ». « L’objectif, c’est que Pôle emploi soit avant tout un réseau », doté de missions de « coordination », de « partage » et d’ »orientation », « avec l’ensemble des acteurs », a-t-il ajouté. Quant aux missions locales, elles ne seraient pas nécessairement rebaptisées « France Travail jeunes ». « Je ne forcerai personne à changer de nom », a souligné Olivier Dussopt.
Priorité 2 : Une gouvernance « très partagée »
Le texte abordera en deuxième lieu les aspects de gouvernance. Lors de l’audition, Olivier Dussopt a dit souhaiter que l’animation du réseau France Travail et la détermination des priorités « soient l’objet d’une gouvernance qui soit très partagée, quadripartite d’une certaine manière ». Au sujet de la gouvernance infra-départementale, « nous considérons que les élus locaux doivent pouvoir déterminer quel est le niveau de collectivité qui est le plus à même d’assurer le co-pilotage avec l’État ».
Priorité 3 : Contrat d’engagement et éligibilité aux formations
En troisième priorité, le projet de loi comportera aussi des dispositions sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA. Olivier Dussopt reprend la proposition du rapport Guilluy consistant à mettre en place la sanction de « suspension remobilisation » préalable à la radiation des allocataires ne respectant par leurs engagements. En revanche, « la loi ne fixera pas les modalités d’accompagnement » des bénéficiaires du RSA, a précisé le ministre, renvoyant ce sujet au réglementaire.
Par ailleurs, Olivier Dussopt a indiqué vouloir élargir les critères d’éligibilité aux formations dispensées dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences. Il s’agirait d’ouvrir leur accès à des demandeurs d’emploi ayant un bac+2 qui se retrouvent en difficulté dans l’emploi faute d’avoir poursuivi leurs études. Les mesures relatives à l’emploi des personnes en situation de handicap, annoncées dans le cadre de la conférence nationale du handicap, figureront aussi dans le projet de loi, a aussi précisé Olivier Dussopt.
Mon intervention en commission : « Je voudrais être sûr que le recours aux cabinets extérieurs »
- Je me réjouis à mon tour de la création de France Travail, qui a pour but de contribuer à l’objectif du plein emploi. Je considère – et je ne suis pas le seul dans cette salle – que le travail est un facteur fort d’émancipation et de dignité, même si, bien sûr, ce n’est pas le seul. Tout ce qui peut aider à atteindre le plein emploi est donc une bonne nouvelle.
- Vous avez raison, monsieur le ministre, il faut apporter des réponses en amont aux difficultés périphériques, que ce soit la formation, le logement ou la santé. S’agissant de la gouvernance, on se demande un peu qui va être le patron parmi tous ces acteurs !
- Je souhaite enfin vous faire part d’une crainte qui concerne l’externalisation. Je voudrais être sûr que le recours aux cabinets extérieurs, auxquels Pôle emploi a largement fait appel, avec plus au moins de bonheur et en dépit du coût très élevé, sera proscrit ou à tout le moins limité. Il faut être vigilant face à ce genre de pratique.
