Je viens d’interpellé le ministre de l’Intérieur sur les dérives préoccupantes du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Ce dispositif, en partie privatisé depuis 2017, facilite aujourd’hui certaines fraudes massives, au détriment des consommateurs.
Télécharger ma Question écrite n° 8245, publiée au Journal Officiel du 8 juillet 2025
Des failles dans un système trop permissif
Depuis l’ouverture du SIV aux professionnels de l’automobile, des abus se multiplient. Certaines entreprises peu scrupuleuses utilisent cet accès pour remettre en circulation des véhicules gravement accidentés ou importés dans des conditions opaques.
Selon une enquête du Monde publiée le 21 juin 2024, ces dérives menacent la traçabilité des véhicules et affaiblissent le contrôle administratif. Le journal évoque aussi un risque accru de fraudes organisées.
Un habitant du Finistère piégé par un véhicule importé de Dubaï
Un administré de la circonscription m’a saisi après avoir acheté, en 2023, une voiture d’occasion auprès d’une entreprise du Finistère.
Le véhicule, importé de Dubaï, n’a jamais été immatriculé définitivement en France. Seuls un certificat provisoire et quelques documents étrangers ont été remis à l’acheteur. Tombée rapidement en panne, la voiture n’a pu être réparée ni remboursée. Le vendeur a depuis disparu à l’étranger, laissant l’acheteur sans recours…
Un phénomène aux conséquences nationales
Chaque année, près de 4 000 professionnels habilités sont suspendus ou radiés du SIV, soit plus de 10 % des acteurs du secteur. Ce chiffre, relayé dans Le Monde, souligne l’ampleur du dysfonctionnement.
Renforcer les contrôles et mieux protéger les acheteurs
Face à ces abus, je demande au Gouvernement :
- d’évaluer précisément l’ampleur de ces pratiques frauduleuses,
- de renforcer les outils à disposition des préfectures,
- et d’instaurer des mesures rapides pour protéger les particuliers et garantir une meilleure traçabilité des véhicules importés.
– 8 juillet 2025 –
