Groupe d’études Amiante : audition de l’ANDEVA

Dans le cadre des auditions du Groupe d’études « Amiante » que je préside à l’Assemblée nationale nous recevions, mardi 11 avril, une délégation de l’ANDEVA.

L’Association Nationale de Défense des Victimes de  l’Amiante (ANDEVA)

L’ANDEVA a été créée en 1996, juste avant que l’usage de l’amiante soit interdit en France, le 1er janvier 1997.  L’association compte aujourd’hui plus de 17 000 adhérents dans toute la France. Ainsi, l’ANDEVA est également un réseau d’une trentaine d’associations locales, le plus souvent par département, créées dans des villes où de nombreux salariés ont pu être exposés à l’amiante (industries, matériaux de calorifugeage, activités navales et portuaires…).

Depuis sa création les principaux objectifs de l’association sont :

– Promouvoir l’entraide et la solidarité entre les victimes de l’amiante ;

– Aider à la reconnaissance de toutes les maladies liées à l’amiante. À cet égard l’association peut apporter une aide juridique aux victimes ;

– Obtenir une indemnisation équitable pour toutes les victimes de l’amiante et aider les personnes qui engagent des actions en justice pour obtenir réparation de leurs préjudices ;

– Améliorer les conditions d’accès à l’allocation de cessation anticipée d’activité ;

– Obtenir un suivi médical de qualité pendant et après l’activité professionnelle ;

– Informer toutes les personnes susceptibles d’être exposées au risque amiante ;

– Agir collectivement et représenter les victimes auprès des caisses primaires, du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA), des institutions médicales et des pouvoirs publics ;

– Œuvrer pour des réformes profondes en matière d’indemnisation des maladies, de médecine du travail et de prévention des risques professionnels.

Des échanges riches et utiles

Durant leur audition, Monsieur Jacques Faugeron, président de l’ANDEVA, Monsieur François Desriaux, vice-président et Monsieur Alain Bobbio, secrétaire national de l’ANDEVA, ont pu nous présenter les principales victoires de l’association, mais également ses sujets de préoccupation. Ainsi, il faut se féliciter de la reconnaissance des maladies provoquées par l’amiante, de leurs prises en charge et indemnisation par la Sécurité sociale et par le Fiva, de la mise en place de l’ACAATA, de l’affirmation de la faute inexcusable de l’employeur depuis une décision de la Cour de Cassation en février 2002, ou encore de la prise en compte du préjudice d’anxiété.

Néanmoins, le traitement des demandes d’indemnisation amiables ou juridictionnelles est encore trop long et peut décourager certaines victimes.

Ensuite, l’effectivité de la traçabilité individuelle des expositions, le suivi post professionnel – et  sa prise en charge – préoccupent fortement l’ANDEVA, qui a pu nous rappeler le cadre réglementaire applicable. Le sujet de l’information des salariés, des usagers et du public, notamment à partir des Dossiers Techniques Amiantes (DTA) a également été souligné comme stratégique pour l’avenir.

J’ai pour ma part récemment interrogé le gouvernement sur la question du risque amiante en milieu scolaire, en particulier dans les équipements sportifs.

Enfin, plus largement, nos interlocuteurs ont pu souligner la grande attente des victimes et de leurs familles au sujet des conséquences pénales qui demeurent encore aujourd’hui insuffisamment prisent en compte par la justice.

En tant que président, j’examinerai, avec l’ensemble des parlementaires membres de ce groupe d’études, les difficultés et revendications portées par l’ANDEVA, comme je le fais depuis mon premier mandat en relayant, par exemple, les demandes des victimes.

Cette première audition a donc été riche et utile afin de préciser les attentes et enjeux des victimes de l’amiante ; à l’issue des auditions qui se succèderont cette année (associations, organisations professionnelles, services de l’Etat…) nous nous adresserons au Gouvernement sur cette base.

– mercredi 12 avril 2023 –