Avec près de 600 000 infirmiers et infirmières en France, la profession est au cœur de notre système de santé. Pourtant, le cadre légal qui régit leurs missions reste largement figé, alors même que leurs compétences et responsabilités ont fortement évolué. Adoptée définitivement ce 19 juin, en juin 2025, la proposition de loi sur la profession infirmière (que j’ai cosignée) redéfinit le rôle des infirmiers, élargit leur périmètre d’exercice et leur autonomie, pour mieux répondre aux enjeux actuels de démographie médicale et de qualité des soins.
Dossier législatif de la Proposition de loi sur la profession d’infirmier
Un cadre légal dépassé face à des besoins croissants
La France compte aujourd’hui environ 600 000 infirmiers, soit la première profession de santé en nombre. Pourtant, leur cadre d’exercice reste basé sur un décret d’actes de 2004 qui limite strictement les soins qu’ils peuvent réaliser, souvent sous prescription médicale. Ce cadre rigide ne correspond plus à la réalité des pratiques : les infirmiers assument désormais des missions complexes, notamment dans les zones rurales confrontées à une désertification médicale.
Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publié en janvier 2023 pointe justement l’inadaptation du système actuel, appelant à une réforme profonde. La proposition de loi adoptée en juin 2025 traduit cette nécessité en officialisant des missions socles pour les infirmiers, reconnaissant leur rôle propre dans la prévention, les soins curatifs, la coordination des parcours de santé, et même la recherche.
Rapport IGAS, « Évolution de la profession et de la formation infirmières », janvier 2023
Consultation infirmière et pouvoir prescriptif : un tournant décisif
Parmi les avancées phares, la loi instaure la consultation infirmière, une nouvelle étape dans la reconnaissance de l’autonomie de la profession. Cette consultation ne vise pas à concurrencer la consultation médicale, mais à permettre aux infirmiers d’intervenir directement sur des soins relevant de leur expertise propre, comme le traitement de plaies simples ou le suivi de pathologies chroniques.
Autre nouveauté majeure : l’ouverture d’un pouvoir prescriptif autonome et général. Jusqu’ici, les infirmiers ne pouvaient prescrire que certains actes ou produits spécifiques inscrits dans la loi. Désormais, la liste des produits et examens complémentaires prescrits sera fixée par arrêté ministériel, offrant ainsi une flexibilité indispensable à une pratique moderne.
Vers une profession paramédicale pleinement autonome et reconnue
- La proposition de loi va encore plus loin en facilitant l’évolution vers la pratique avancée infirmière (IPA), qui élargit les compétences et le périmètre d’action des infirmiers, notamment dans des secteurs comme la protection maternelle et infantile, la santé scolaire ou l’aide sociale à l’enfance. De plus, elle reconnaît officiellement les infirmiers scolaires et universitaires comme une spécialité infirmière, ainsi que le rôle d’infirmier coordonnateur en Ehpad.
- L’expérimentation d’un accès direct aux soins infirmiers dans cinq départements pendant trois ans permettra d’évaluer les bénéfices d’un recours facilité à ces professionnels, notamment en milieu rural.
- Enfin, cette loi prévoit une négociation sur la rémunération des infirmiers, en tenant compte de la pénibilité du métier, un pas attendu pour mieux valoriser cette profession essentielle.
Cette réforme marque une étape clé dans la modernisation du système de santé français. Elle acte la confiance accordée aux infirmiers, garants d’un accompagnement de qualité, en particulier face aux défis démographiques et aux besoins d’accès aux soins de proximité.
Je me félicite de cette avancée qui valorise pleinement la profession infirmière tout en garantissant la sécurité et la continuité des soins pour tous les patients.
Je serai attentif à la publication rapide des décrets d’application, condition indispensable pour que les avancées votées aujourd’hui bénéficient concrètement aux professionnels de santé et à nos concitoyens.
– 10 juin 2025 –
