Avec les bénévoles du service public de la justice
Suite à mon rendez-vous du 14 février 2020 avec les conciliateurs de justice du Nord-Finistère (rencontre annuelle avec les conciliateurs de justice), j’ai interrogé le Ministre de la justice sur la recrudescence du nombre des dossiers qu’ils doivent traiter et sur l’attractivité de ces fonctions assurées bénévolement. Sur le territoire, les conciliateurs de justice apportent un vrai service et sont sont aussi souvent des partenaires utiles pour les maires (voir ma Question N°26981).
Réponse ministérielle
Dans sa réponse, le Ministre apporte les précisions suivantes :
- Recrutement de 600 conciliateurs de justice en 2017 pour atteindre l’objectif de 2 400 conciliateurs de justice en exercice à la fin de l’année 2019.
- Un groupe de travail relatif à l’attractivité des fonctions de conciliateur de justice réunissant l’ensemble des acteurs de la conciliation a rendu un rapport au directeur des services judiciaires en novembre 2018. La quasi-totalité des 21 propositions issues de ce rapport ont été mises en œuvre et notamment, l’amélioration de la procédure de recrutement afin d’en réduire les délais, le renforcement de la place des conciliateurs de justice au sein de l’institution judiciaire et l’évolution de leurs conditions d’exercice afin d’en diversifier le profil.
- Parallèlement aux récentes évolutions textuelles applicables aux menues dépenses et frais de déplacement, une circulaire du 22 janvier 2020 poursuit l’objectif d’harmonisation et de simplification des modalités d’indemnisation des conciliateurs de justice et clarifie le régime de protection sociale qui leur est applicable dans l’exercice de leurs fonctions.
- Enfin, des travaux sont actuellement à l’étude des services du ministère de la justice et du ministère de l’économie et des finances afin d’envisager une revalorisation des conditions indemnitaires des conciliateurs de justice, en particulier de l’indemnité forfaitaire destinée à couvrir leurs menues dépenses.
Voir aussi : Rencontre du 25 mai 2018 avec des conciliateurs de justice
