Le 9 juillet 2019, nous avons adopté à l’Assemblée nationale la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet.
Portée par notre collègue députée Laetitia Avia, ce texte a pour objectif de combattre les contenus haineux diffusés sur Internet. L’examen du texte par le Sénat est prévu pour septembre.
Contre la banalisation de la violence dans notre société
Dans une société de plus en plus divisée, nous avons vu ces dernières années une recrudescence des discours violents et de haine, qui contrevient à l’esprit initial d’internet –espace inédit de liberté, qui permet d’augmenter les opportunités de partage notamment des expressions, des savoirs our website.
Si nous voulons préserver ce formidable outil, il nous faut agir.
Sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux, ces discours de haine sont décomplexés par l’artifice du virtuel et par le sentiment de quasi-impunité qui y règne. Cette haine, qui regroupe notamment le racisme, l’homophobie, ou encore l’antisémitisme est en hausse alarmante depuis 2018.
L’ampleur de ce phénomène est édifiante :
- Au 1er trimestre 2019, il a été constaté que le nombre de propos agressifs ou haineux sur les réseaux sociaux représente désormais près de 15% des propos analysés.
- De plus en plus de jeunes en sont victimes.
- Pour 58% des français Internet est le principal foyer des discours de haine.
Ces propos haineux sur Internet participent à la banalisation de la violence dans notre société.
Un texte à forts enjeux
A travers ce texte, il s’agit de :
- Renforcer l’efficacité de la réponse judiciaire
- Responsabiliser les plateformes dans la lutte contre la haine sur internet
- Susciter une prise de conscience sociétale
- Trouver le juste équilibre entre protection des personnes et liberté d’expression
Réponse politique apportée par le texte
Avec ce texte, nous affirmons notre objectif de protéger les personnes en ligne et hors ligne.
La cyberhaine est un problème de société, elle est représentative de l’augmentation de la violence en France. Les auteurs de contenus illicites ne se rendent bien souvent même pas compte que leurs actes sont illégaux, les victimes se sentent isolées et impuissantes.
La peur doit changer de camp.
Actuellement, aux yeux de beaucoup de nos concitoyens, les réseaux sociaux apparaissent comme un lieu d’impunité. Les plaintes déposées n’aboutissent pas suffisamment vite et les auteurs de contenus manifestement illicites sont trop peu souvent condamnés. Mais la démocratie a ses règles et elles doivent être appliquées partout de la même manière.
Nous n’accepterions pas de telles insultes dans la rue, alors pourquoi les accepter sur Internet ?
Principales mesures
Tout d’abord, nous responsabilisons les grandes plateformes / réseaux sociaux
Nous instaurerons une obligation pour les plus grandes plateformes de retirer tout contenu haineux manifestement illicite dans un délai de 24h après sa notification, notamment par les internautes. Imposer aux plateformes la suppression de ces contenus, c’est assurer une meilleure protection des victimes de ces attaques et limiter la diffusion des contenus de haine. Le défaut de retrait d’un contenu manifestement illicite par une plateforme constituera un délit, puni d’un an d’emprisonnement et 250 000€ d’amende.
Nous mettons en place une supervision de ces grands réseaux sociaux. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sera chargé d’encadrer et de contrôler le respect par les grandes plateformes et réseaux sociaux (potentiellement Twitter, Facebook, Google, Snapchat…) de nouvelles obligations de moyens et de transparence.
Nous imposons aux plus grosses plateformes en ligne d’avoir des moyens de traitement adaptés et efficaces pour assurer l’examen des notifications reçues et le retrait des contenus haineux manifestement illicites. Si les plateformes ne respectent pas ces obligations de moyens, une sanction allant jusqu’à 4% de leur chiffre d’affaire mondial leur être appliquée.
Nous simplifions la procédure de notification des contenus. Aujourd’hui, cette procédure est lourde pour les utilisateurs et donc très peu utilisée. Un dispositif visible permettra aux victimes d’initier aisément une demande de retrait. Par ailleurs, les utilisateurs connectés n’auront plus besoin de s’identifier de manière complémentaire pour effectuer une notification.
Ensuite, nous adaptons notre système répressif à la spécificité et l’ampleur du problème
Nous créons un parquet spécialisé. Il permettra que les plaintes, dans les cas les plus complexes, soient traitées par des magistrats experts de ces comportements de haine en ligne et des techniques d’enquête adaptées (2020).
Nous mettons place le dépôt de plainte en ligne centralisé qui permettra aux victimes de plaine en ligne de s’adresser plus facilement à une plateforme spécialisée contre la délinquance sur Internet. (Plateforme Pharos : policiers et gendarmes experts des contenus illicites proférés sur les réseaux sociaux et internet).
Nous permettons le recours à l’ordonnance pénale afin de simplifier et accélérer la sanction des auteurs des infractions.
Enfin, nous engageons des actions pour sensibiliser les citoyens, notamment les jeunes
Nous mettons en place des formations de sensibilisation à la haine en ligne dans le cadre de la formation des enseignants.
Nous mettons en place de campagnes de sensibilisation pour éduquer les enfants au bon usage du signalement mis en place par la loi.
Nous renforçons les programmes scolaires en matière de prévention/sensibilisation contre la lutte contre la diffusion de messages haineux en ligne au Service national universel.
