Loi Duplomb : Lever les obstacles qui freinent l’activité agricole en France

L’Assemblée national débute l’examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi « Duplomb ». Deux commissions sont ainsi saisies, la commission des affaires économiques, saisie au fond et la commission du développement durable, saisie pour avis.

Une réponse législative à des demandes concrètes

La loi Duplomb part d’un constat partagé par les professionnels du monde agricole : la surtransposition des normes européennes et la surrèglementation à la française mettent nos agriculteurs en difficulté. Dans certains cas, elles les plongent même dans des impasses techniques, les empêchant de produire sereinement ou de rivaliser à armes égales avec leurs voisins européens.

👉 Cette proposition de loi entend ainsi faciliter la vie des agriculteurs en mettant fin à certaines surtranspositions et surrèglementations françaises en matière d’usages des produits phytosanitaires, afin de permettre aux agriculteurs français de sortir d’impasses techniques et d’éliminer les distorsions de concurrence qui peuvent exister avec leurs voisins européens (titre I).

👉 Le titre II s’adresse spécifiquement aux éleveurs, particulièrement nombreux et dynamiques dans le Finistère. Il prévoit une simplification du régime des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et la création de voies de recours claires et efficaces en cas de litige sur les pertes de récolte ou de cheptel. Ces mesures traduisent une volonté politique de rétablir la confiance entre les administrations et les exploitants, en garantissant des procédures plus justes, mieux encadrées, et adaptées aux réalités du terrain.

👉 Le titre III sécurise l’accès à l’eau des activités agricoles en facilitant les projets de stockage de l’eau présentant un intérêt général majeur, en faisant évoluer les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et en révisant la définition des zones humides. Enfin, cette proposition de loi entend apaiser les relations entre l’OFB et les agriculteurs, à créer un cadre règlementaire pour l’introduction dans l’environnement de macro-organismes utilisées à des fins de lutte autocide, et à légiférer par ordonnance pour adapter le régime de prévention et de sanction des atteintes à la protection des végétaux prévu dans le code rural et de la pêche maritime.

Cette proposition de loi répond à des demandes concrètes, exprimées depuis des années sur le terrain : simplifier, protéger et valoriser le travail agricole, sans renier les enjeux environnementaux ni la compétitivité du secteur.

- - L’article 1er prévoit de supprimer la séparation entre vente et conseil relatifs aux produits phytopharmaceutiques ;
  - L’article 2 réforme le fonctionnement de l’ANSES, autorise la pulvérisation de pesticides par drones, et réintroduit, selon le régime de droit commun des dérogations, la possibilité d’utiliser l’acétamipride ;
  - L’article 3 assouplit les procédures ICPE pour les élevages ;
  - L’article 4 crée un plan de renforcement de l’assurance récolte pour les prairies ;
  - L’article 5 (délégué au fond à la DDAT) prévoit que les retenues d’eau sont présumées d’intérêt général majeur ;
  - L’article 6 (délégué au fond à la DDAT) renforce les pouvoirs de contrôle du préfet sur les actions de l’OFB ;
  - L’article 7 crée un cadre règlementaire pour l’introduction dans l’environnement de macro-organismes utilisées a des fins de lutte autocide ;
  - L’article 8 habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour adapter le régime de prévention et de sanction des atteintes à la protection des végétaux prévu dans le code rural et de la pêche maritime.

Une loi attendue, parfois caricaturée, mais essentielle pour nos agriculteurs

Alors que les débats autour de la proposition de loi « Duplomb » s’enflamment, entre invocations des néonicotinoïdes et inquiétudes sur les installations classées, il est essentiel de rappeler le cœur du sujet : la nécessité urgente de redonner de l’oxygène à notre agriculture, après une crise sans précédent fin 2023-début 2024. Trop souvent, cette loi est caricaturée, réduite à des polémiques techniques, alors qu’elle répond à des attentes concrètes exprimées sur le terrain par des agriculteurs en quête de solutions pour exercer leur métier dignement.

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Loi Duplomb : des débats contrastés en commission, reflet d’un enjeu crucial pour l’agriculture

L’examen de la proposition de loi « Duplomb » illustre les tensions qui entourent aujourd’hui toute tentative de rééquilibrage réglementaire au bénéfice du monde agricole.

🔸La semaine dernière, la commission du développement durable a rejeté la quasi-totalité des dispositions de la proposition de loi, malgré les attentes fortes exprimées sur le terrain.

🔸En réponse, la commission des affaires économiques a, cette semaine, rétabli l’essentiel des mesures, confirmant ainsi leur pertinence et leur nécessité pour lever les freins administratifs, techniques et environnementaux qui entravent l’exercice du métier d’agriculteur.

🔸Ces allers-retours entre commissions montrent combien il est aujourd’hui urgent de sortir des postures idéologiques pour avancer concrètement. La loi Duplomb porte des réponses claires, opérationnelles et attendues, notamment en matière de simplification des normes, d’accès à l’eau et de compétitivité agricole — autant d’enjeux essentiels pour l’avenir de l’agriculture française et finistérienne.

Une proposition de loi rééquilibrée pour répondre aux attentes du terrain sans renier l’intérêt général

Dans sa version initiale, il est vrai que la proposition de loi « Duplomb » comportait certaines mesures jugées trop radicales, suscitant des inquiétudes légitimes, notamment sur les questions environnementales. Mais il est essentiel de souligner que le texte a été substantiellement rééquilibré lors de son passage au Sénat, puis avant son examen à l’Assemblée nationale, grâce à un travail de dialogue et de concertation mené avec responsabilité par le gouvernement et le ministère de l’Agriculture.

Ce réajustement a permis de rendre la loi plus lisible, plus ciblée et donc plus acceptable, tout en conservant l’objectif central : lever les obstacles qui freinent l’activité agricole en France, en particulier dans des territoires ruraux comme le Finistère. Le texte aujourd’hui soumis au débat parlementaire n’est plus une loi de rupture, mais une loi de pragmatisme, construite pour répondre aux réalités du terrain tout en respectant nos engagements environnementaux et sociétaux.

Mon intervention en commission des affaires économiques

Ce mercredi 14 mai, au sein de la commission des affaires économiques, j’ai ainsi défendu plusieurs amendements (télécharger mes amendements).

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Duplomb, j’ai défendu avec détermination plusieurs amendements, portés par une volonté constante de soutenir une agriculture à la fois performante, durable et respectée. Ces amendements visaient à mieux prendre en compte les réalités du terrain, à simplifier certaines procédures administratives et à renforcer la sécurité juridique des exploitants agricoles, notamment dans des domaines clés comme l’accès à l’eau ou la gestion des installations classées.

Ci-dessous, mon intervention pour défendre l’amendement CE456, qui a été adopté.

L’amendement CE451 a été retiré

Rendez-vous dans l’hémicycle à partir du 26 mai pour défendre les intérêts du monde agricole

À partir du 26 mai prochain, je serai pleinement mobilisé dans l’hémicycle pour défendre cette proposition de loi Duplomb, désormais rééquilibrée et recentrée sur les besoins concrets du monde agricole. Ce sera l’occasion de porter la voix des agriculteurs du Finistère, mais aussi de réaffirmer, dans le débat national, l’importance d’une agriculture forte, compétitive et respectée. Le travail parlementaire continue, et nous aurons l’opportunité d’en reparler ici même, sur ce blog, au fil des échanges et des avancées. Cet article sera mis à jour pour suivre les évolutions du texte, nourri par les débats et les positions que je défendrai avec constance et détermination.

Une agriculture forte, c’est une France solide !

La loi Duplomb marque une étape importante vers une agriculture libérée de ses carcans inutiles, tournée vers l’avenir et respectueuse de ses responsabilités. Dans un monde en transition, l’agriculture française — et finistérienne en particulier — reste un pilier de notre sécurité alimentaire, de notre attractivité territoriale et de notre identité collective. C’est pourquoi je continuerai à soutenir une vision équilibrée, pragmatique et ambitieuse de l’agriculture, où chaque exploitant est reconnu non comme un problème, mais comme une solution.