Le groupe d’études « amiante » que je préside à l’Assemblée nationale recevait mardi 30 janvier, les responsables du projet de recherche « Rispop29 » dédié au suivi post professionnel en cas d’exposition à des agents cancérogènes parmi lesquels l’amiante.
Un projet d’intérêt pour les travaux du groupe d’études :
Monsieur Jorge MUNOZ, Maître de Conférence en sociologie, et Monsieur Olivier CRASSET, tous deux membres du laboratoire de sociologie de l’Université de Bretagne Occidentale (Labers – EA 3149, UBO, Brest), ont ainsi pu exposer aux parlementaires présents ce projet de recherche débuté en 2021 et financé par l’Institut National du Cancer (Inca), pour une durée de 4 ans.
Précisément, la recherche porte sur le suivi médical post-professionnel (SMPP), dispositif de prévention secondaire destiné aux retraités ayant été exposés à des agents cancérogènes au cours de leur parcours professionnel. Ce dispositif reste aujourd’hui largement méconnu et sous-employé en particulier pour des anciens salariés ayant été en contact des substances dites CMR ou de l’amiante.
Dans un premier temps, l’objectif est de parvenir à un diagnostic partagé avec tous les acteurs impliqués dans son fonctionnement. Il s’agira ensuite de proposer des modifications pour le rendre plus efficient. L’étude est centrée sur le département du Finistère, avec l’ambition d’étendre le nouveau modèle qui sera proposé à d’autres territoires dans une phase ultérieure.
En partenariat avec notamment la CPAM et la Carsat, en collaboration avec le CHRU de Brest mais également en relation avec l’ANDEVA nationale et la FNOM, ce projet de recherche apparaît d’un grand intérêt pour nos travaux au sein du groupe d’études, en particulier pour les populations étudiées et les solutions proposées en termes d’amélioration du SMPP au niveau national. La durée du projet est de quatre ans et s’effectue dans un cadre partenarial avec les administrations de protection sociale des différents régimes, les services de prévention et de santé au travail autonome et interentreprises ainsi que les associations de victimes. Menés par une équipe de l’UBO à Brest, je suis avec intérêt ces travaux.
Premiers constats et résultats :
Les intervenant ont précisé que la sous-déclaration des cancers professionnels était très importante. En moyenne, 1 800 cancers par an sont reconnus en France comme ayant une origine avec l’activité professionnelle alors que données de la DARES démontrent que 10 % des salariés sont exposés à de tels risques. La question de la prévention secondaire reste donc peu explorée.
La question du recours au dispositif est cruciale puisque les données sur les salariées exposées ne sont pas centralisées. En effet, chaque régime de protection sociale détient les données, ce qui créé une forte segmentation. Les intervenants ont constaté que les frais liés aux soins dispensés dans le cadre d’un SPP étaient généralement imputés à la branche maladie alors qu’ils devraient relever de la branche AT-MP. Le faible recours au SPP peut s’expliquer par la complexité administrative, la traçabilité difficile des expositions ou encore le manque d’information des bénéficiaires. Chez les soignants, il existe une méconnaissance du dispositif qui conduit généralement à un contournement de la procédure.
Perspectives :
Les intervenants ont évoqué trois pistes de réflexion et d’amélioration.
1/ Former et informer
– Pour les professionnels, il conviendra de s’appuyer sur la publication d’un ouvrage qui est en cours de rédaction, le renforcement de la formation des médecins et du personnel des caisses de protection ainsi que sur une meilleure organisation entre les organismes.
– Pour les bénéficiaires : des campagnes ciblées pour les populations à risque devraient être lancées. Des listes pourraient être constituées à partir des données administratives existantes. Il conviendra de procéder par vague pour éviter la saturation des services.
2/ Accompagner
– pour les professionnels : la mise en ligne d’un site facilitant les démarches devrait intervenir prochainement. Il pourrait être envisagé de permettre la cotation numérique de l’acte en conservant le bordereau en papier pour les patients.
– pour les bénéficiaires : la demande de SPP pourrait intervenir au moment de la visite de fin de carrière pour créer une logique d’automaticité du démarrage du SPP. Il conviendrait également de renforcer l’accompagnement psychologique des victimes à travers les associations.
3/ Mesurer
– les services de prévention et de santé au travail : il faudrait renforcer la traçabilité des expositions, notamment en réalisant un travail sur le document unique d’évaluation des risques professionnels.
– Pour les institutions de protection sociale : il conviendrait d’assurer une meilleure exploitation du système d’information pour quantifier le recours et de mieux respecter l’engagement des contrats d’objectifs et de gestion en termes de non-recours.
=> Pour plus de détails sur le projet « RISPOP29 », consulter le site internet de l’équipe de recherche : https://rispop29.hypotheses.org/
Au nom du groupe d’études « amiante » je remercie nos intervenants pour leur présentation et leurs travaux, et les ai invité à nous tenir informés des conclusions de cette importante étude.
-01 02 2024-
